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Vie de la Commune

Sortie du territoire national des mineurs

Sortie du territoire national des mineurs

 

Un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs qui voyagent sans un représentant légal sera mis en oeuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

 

Plus d'infos ici : Conditions de sortie du territoire national des mineurs.pdf