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Vie de la CommuneEnquête publique - Remembrement AFUA
ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE AUTORISÉE « Ritty » à VILLAGE-NEUF
Par arrêté du 20 décembre 2011, Madame le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Mulhouse a ordonné la mise à l’enquête publique du projet de remembrement élaboré par l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Ritty » à VILLAGE-NEUF.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de VILLAGE-NEUF du 23 janvier 2012 au 23 février 2012 inclus aux heures d’ouverture des bureaux (lundi à jeudi de 8h à 12h et de 16h à 18h – vendredi de 8h à 12h et de 15h à 17h), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au Président de l’AFUA ou au Commissaire Enquêteur.
Est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Monsieur Max HOFFNER, Ingénieur IPF, demeurant 6 rue de Bettendorf à 68560 HIRSINGUE, qui siègera à la mairie de VILLAGE-NEUF :
> Lundi 23 janvier 2012 de 8h à 10h
> Vendredi 10 février 2012 de 15h à 17h
> Jeudi 23 février 2011 de 16h à 18h.
A l’expiration de l’enquête, ce registre sera clos et signé par le Président de l’AFUA et transmis au Commissaire-Enquêteur.