CERTIFICAT D'URBANISME

 

Le dossier de demande de certificat d'urbanisme doit comporter le formulaire dûment rempli, un plan de situation et un plan de masse du terrain ; une notice descriptive succincte permettant d'apprécier la nature et l'importance de l'opération complètera le dossier uniquement dans le cadre d'une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.

 

Pièces à joindre à votre demande

Un plan de situation, une note descriptive succincte et un plan du terrain.

 

-Un plan de situation

A quoi ça sert ?

Il permet de voir la situation du terrain à l'intérieur de la commune et de connaître les règles d'urbanisme, qui s'appliquent dans la zone où il se trouve.

Il permet également de voir s'il existe des servitudes et si le terrain est desservi par des voies et des réseaux.

Conseils

Pour une meilleure lisibilité du plan de situation, vous pouvez :

- Rappeler l'adresse du terrain

- Représenter les voies d'accès au terrain ;

- Représenter des points de repère.

   L'échelle et le niveau de précision du plan de situation dépendent de la localisation du projet.

Ainsi, une échelle de 1/25000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) peut être retenue pour un terrain situé en zone rurale.

   Une échelle comprise entre 1/2000 et 1/5000 (ce qui correspond par exemple au plan local d'urbanisme ou à un plan cadastral) peut être adaptée pour un terrain situé en ville.

 

- Note descriptive succincte

A quoi ça sert ?

Elle permet d'apprécier la nature et l'importance de l'opération. Elle peut comprendre des plans, des croquis, des photos.

Conseils

Elle précise selon les cas :

- La description sommaire de l'opération projetée (construction, lotissement, camping, golf, aires de sport ...),

- La destination et la localisation approximative des bâtiments projetés dans l'unité foncière, s'il y a lieu ;

- La destination des bâtiments à conserver ou à démolir, s'il en existe.

 

- Plan du terrain

A quoi ça sert ?

Il est nécessaire lorsque des constructions existent déjà sur le terrain. Il permet de donner une vue d'ensemble.

Conseils

Il doit seulement indiquer l'emplacement des bâtiments existants.

 

Si vous souhaitez obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel, vous devez fournir un plan de situation et une note descriptive succincte. Le plan du terrain ne doit être joint que s'il existe des constructions sur le terrain.