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Vie de la CommuneLA FISCALITÉ LOCALE 2011
Au produit fiscal 2011 s'ajoutent la C.V.A.E. et diverses dotations de l'Etat, soit :
-Produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) : 196 347 €,
-Produits des Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux : 1 020 €,
-Produit de la Taxe Additionnelle du F.N.B.=6 944 €,
-Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle : 323 190 €,
-Versement Garantie Individuelle de Ressources : 472 485 €,
-Allocations compensatrices (T.H., F.B., F.N.B., T.P./C.F.E.) =65 172 €.
Produit fiscal et dotations fiscales prévisionnels total 2011 : 3 761 398 €.