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Vie de la CommuneCOMPTE RENDU DU 04 MARS 2010
Le Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF s'est réuni en séance ordinaire le jeudi 4 mars 2010 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Bernard TRITSCH, Maire.
Après avoir désigné le secrétaire de séance et approuvé le compte rendu de la séance du 4 février 2010, le Conseil Municipal a examiné les divers points portés à l'ordre du jour.
1 . Débat d'orientations budgétaires (D.O.B.)
En application des dispositions de l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Il n'a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l'objet d'une délibération.
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Comme pour toutes les collectivités territoriales, l'élaboration du budget 2010 de la commune de VILLAGE-NEUF s'inscrit dans le contexte de la suppression de la Taxe Professionnelle qui, en 2009, représentait un produit de 1 920 000 € soit près de 63 % des recettes fiscales globales (TP, FB, TH et FNB) et 42 % des recettes globales de fonctionnement (4 623 000 €).
Décriée par ailleurs, la Taxe Professionnelle avait l'avantage de constituer un impôt dynamique fondé sur une réalité économique locale et sur lequel le Conseil Municipal pouvait s'appuyer pour financer les investissements et les services à la population.
Pour 2010, la compensation intégrale de la Taxe Professionnelle a été actée par le législateur mais, à moyen ou long terme, les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle ne peuvent pas encore être mesurées.
En tout état de cause, cette nouvelle donne fiscale doit inciter à la prudence dans la mesure où les collectivités territoriales seront inévitablement confrontées à l'évolution divergente des dépenses et des ressources.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget primitif 2010 est élaboré hors restes à réaliser qui sont évalués à 503 000 € en dépenses et 271 000 € en recettes. Ces restes à réaliser seront pris en compte au Budget Supplémentaire 2010.
Les recettes d'investissement devraient s'établir à 1 687 000 €, en augmentation de 1,10 % par rapport au montant inscrit au Budget Primitif 2009.
Ces recettes sont constituées par
- 1 142 000 € de virement de la section de fonctionnement soit + 8,5 % par rapport à 2009,
- 240 000 € au titre du produit généré par la cession de 2 terrains à bâtir rue de Paris,
- 115 000 € au titre du Fonds de Compensation de la TVA,
- 70 000 € au titre de la Taxe Locale d'Equipement,
- 60 000 € au titre de la dotation aux amortissements,
- 40 000 € au titre des opérations patrimoniales (recettes d'ordre),
- 20 000 € au titre des subventions à percevoir.
Il n'est pas prévu de recourir à l'emprunt pour financer les dépenses d'investissement.
Les dépenses d'investissement
Les recettes d'investissement permettront de financer les dépenses prévisionnelles suivantes :
- Remboursement d'emprunts pour 277 000 € (385 000 € en 2009),
- Immobilisations incorporelles et notamment les frais d'études et les subventions d'équipement pour 55 000 €,
- 100 000 € pour l'achat de terrains bâtis ou non bâtis,
- Immobilisations corporelles diverses pour 375 000 € (réhabilitation du Parcours Santé, divers travaux aux bâtiments et équipements communaux, matériels pour les services techniques et administratifs, matériels pour les écoles, divers travaux aux réseaux etc...),
- Immobilisations en cours pour un total de 880 000 € dont 500 000 € pour l'aménagement de la rue Vauban, 180 000 € pour la création d'une aire de jeux dans le parc de la rue Foch et une « provision » de 200 000 € pour des travaux à engager à partir de 2011 sur le bâtiment de la Mairie.
Il faut encore souligner
- que les dépenses d'investissement sont financées à 71 % par l'autofinancement (virement de la section de fonctionnement et dotations aux amortissements),
- que la dette en capital a été ramenée de 5 693 000 € au 1/01/2008 à 5 119 000 € au 1/01/2009 et 4 734 000 € au 1/01/2010. Cette dette devrait s'établir à 4 459 000 € au 1/01/2011 soit 1 200 € par habitant.
L'annuité de la dette est égale à 457 000 € (650 000 € en 2009) soit 128 € par habitant (185 € en 2009), montant qui peut être mis en relation avec le produit fiscal par habitant égal à 954 € (879 € en 2009).
Le rapport entre dette en capital et le total virement de la section de fonctionnement et dotations aux amortissements est égal à 4,2 c'est-à-dire que la dette globale pourrait être remboursée en 4 années environ hors dépenses nouvelles d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement évoluent globalement de 4,2 % et de 2,9 % hors opérations d'ordre que constituent le virement à la section d'investissement et les dotations aux amortissements.
-Ces opérations d'ordre qui représentent l'autofinancement brut passent de 1 113 000 € à 1 202 000 € soit + 8% d'une année sur l'autre,
- Les charges de personnel augmentent de 5,3 % en passant de 1 396 000 € à 1 470 000 € soit + 74 000 €. L'augmentation résulte pour 2,5 % (soit 35 000 €) de la prise en compte de l'augmentation générale des traitements et des reclassements indiciaires des personnels, le solde résulte
> de la prise en compte en année pleine de la rémunération de l'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles affecté à la 6ème classe ouverte à la rentrée 2009/2010,
> des rémunérations en année pleine des 2 apprentis (Service des Sports et Service du Personnel),
> des émoluments payés aux agents recenseurs (environ 8 000 € compensés par une dotation de l'Etat),
- Les charges à caractère général augmentent de 2,8 % en passant de 898 000 € à 923 000 € (+25 000 €). Cette augmentation correspond à la prise en compte de l'évolution du coût des énergies (gaz et électricité principalement),
- Les charges financières diminuent de 21 % en passant de 230 000 € à 182 000 € (-48 000 €) compte tenu de l'évolution favorable des taux d'intérêt, notamment de l'Euribor,
- Les autres charges de gestion courante augmentent de près de 6 % en passant de 794 000 € à 841 000 € (+47 000 €) dont 40 000 € supplémentaires (subvention) pour le Centre pour l'Enfance (412 000 € en 2010 contre 372 000 € en 2008). Cette augmentation correspond à la prise en charge en année pleine du coût de l'extension du Périscolaire (100 places au lieu de 50 places précédemment) et d'un réajustement de l'aide communale inchangée depuis 2008.
Les recettes de fonctionnement sont constituées par
- les dotations et participations (1 028 000 €) qui restent globalement stables par rapport à 2009. Cette stabilité globale correspond en fait à des évolutions divergentes notamment de l'aide de la Caisse d'Allocations Familiales qui diminue de près de 30 000 € compensée en 2010 par une attribution exceptionnelle au titre de la Dotation de Développement Rural pour la construction de l'extension du Périscolaire,
- les produits du domaine, des services et les produits divers restent également stables (178 000 €).
Compte tenu des indications fournies par les Services Fiscaux dans le contexte de la suppression de la Taxe Professionnelle et compte tenu du fait que les taux d'imposition de la Taxe d'Habitation, des Taxes Foncières et de la Taxe Professionnelle n'ont pas été revalorisés depuis 2006, année où ces taux avaient été augmentés de 2 %, il sera proposé au Conseil Municipal d'appliquer une hausse de 2 % sur
- la Taxe d'Habitation soit un taux de 13,39 % (13,13 % depuis 2006),
- la Taxe Foncière sur les propriétés bâties soit un taux de 9,72 % (9,53 % depuis 2006),
- la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties soit un taux de 38,95 % (38,19 % depuis 2006), et de fixer à 11,83 % le taux relais (correspondant à une augmentation de 2 % du taux de la Taxe Professionnelle) de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue la seconde composante de la compensation relais (de la Taxe Professionnelle).
La première composante de cette compensation relais est égale au plus élevé des deux montants suivants :
- le produit de la Taxe Professionnelle qui résulterait de l'application en 2010 du Produit des bases prévisionnelles pour 2010 multiplié par le taux de Taxe Professionnelle voté en 2009 (11,60 %),
- le produit de la Taxe Professionnelle perçu au titre de 2009.
Avec l'augmentation des taux telle que proposée, le produit fiscal global devrait s'établir à 3 290 000 € (3 082 000 € en 2009).
Ce produit permettra
- de faire face à l'augmentation des dépenses de fonctionnement notamment à l'augmentation des charges de personnel et de l'aide allouée au Centre pour l'Enfance,
- d'augmenter l'autofinancement brut à concurrence de 8% soit +89 000 €,
- de faire face aux investissements programmés en 2010 notamment l'aménagement de la rue Vauban (tranche ferme) et la création d'une aire de jeux dans le parc de la rue Foch sans recourir à l'emprunt,
- d'inscrire des crédits (200 000 €) pour des travaux de restructuration de la Mairie qui pourraient être lancés en 2011.
2. Adhésion à l'association AMARIS
Le Conseil Municipal, sur la proposition de M. le Maire, à l'unanimité, décide l'adhésion de la Commune de VILLAGE-NEUF à l'Association Nationale des Communes pour la Maîtrise des Risques Technologiques dont l'objet est d'établir une solidarité intercommunale face aux risques technologiques majeurs et d'intervenir en vue de la défense des intérêts des communes et de leurs populations.
3. Dénomination d'un square
La Commune de VILLAGE-NEUF a aménagé un square sur un terrain de 6 ares localisé à l'angle de la rue des Vosges et de la rue de l'Au.
Pour faire suite à une demande de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de dénommer cet espace « Square du 19 mars 1962 » (fin de la guerre d'Algérie).
4. Divers
- Le Conseil Municipal prend connaissance de l'ordre du jour de la réunion du Conseil de la Communauté de Communes des 3 Frontières qui s'est tenue en l'Hôtel de Ville de Saint-Louis le 16 décembre 2009,
- Mme Bernhard, Adjointe, présente un exposé complet sur la composition de Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de VILLAGE-NEUF et sur les attributions et activités de cet organisme dont le budget annuel est égal à 38 000 € (valeur 2009).
Les ressources du CCAS sont constituées par
- une subvention communale de 33 000 €,
- un tiers du produit des concessions au cimetière communal soit 3 200 €,
- le produit de la location de terrains agricoles soit 250 €,
- des dons alloués par des organismes et par des particuliers soit 1 500 €.
Les principales dépenses portent sur
- l'attribution de subventions à divers organismes à caractère social ou caritatif (A.P.A., Banque Alimentaire, Association Solidarité «Femmes battues », associations d'animation dans la Maison de Retraite de VILLAGE-NEUF et de Saint-Louis, Association Ludovicienne de Téléalarme, Association de soins infirmiers à domicile etc...),
- l'octroi de bons alimentaires ou la prise en charge de la facture d'électricité par exemple de personnes en difficulté,
- l'attribution de titres de transport gratuits sur le réseau Distribus pour les personnes de plus de 60 ans ou les personnes invalides,
- l'attribution de subventions d'investissement à des personnes à mobilité réduite pour financer l'aménagement de leur lieu de vie,
- l'organisation de l'excursion et de la fête de Noël des seniors.
Signé Le Maire : Bernard TRITSCH