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Vie de la CommuneCOMPTE RENDU DU 17 JUIN 2010
Le Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard TRITSCH, Maire, le jeudi 17 juin 2010 à 20h00 en salle de séances de la Mairie.
Après avoir désigné le secrétaire de séance et approuvé, à l'unanimité, le compte rendu de la séance du 25 mars 2010, les élus ont examiné les divers points figurant à l'ordre du jour de la réunion.
1. COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION DE L'EXERCICE 2009
Sous la présidence de M. Antoine HUEBER, Adjoint, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, les comptes administratifs 2009 produits par le Maire, lesquels peuvent être présentés comme suit :
a) Budget Principal :
- Excédent de la section de fonctionnement: +961 553,84 €
- Déficit de la section d'investissement: -820 295,57 €
Excédent global : +141 258,27 €
Cet excédent tient compte
- de l'excédent de fonctionnement reporté au 31/12/08 de 175 262,24 €,
- du déficit d'investissement reporté au 31/12/08 de 467 343,66 €,
- des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 503 000 €,
- des restes à réaliser en recettes d'investissement de 271 000 €.
Les élus décident de prélever la somme de 820 295,57 € de l'excédent de fonctionnement et de l'affecter au financement du déficit de la section d'investissement.
b) Budget du service extérieur des pompes funèbres :
Les élus municipaux, à l'unanimité des voix, ont aussi approuvé le compte administratif 2009 du budget du service extérieur des Pompes Funèbres se présentant comme suit :
- Excédent de la section d'exploitation: +654,70 €
- Résultat de clôture de la section d'investissement: /
Excédent global : +654,70 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a également approuvé les comptes de gestion 2009 du budget principal et du budget du service extérieur des Pompes Funèbres produits par le Receveur Municipal qui présentent des résultats strictement identiques aux comptes administratifs présentés par le Maire.
Enfin, le Conseil Municipal a pris connaissance du bilan des opérations immobilières réalisées par la commune en 2009.
Au cours de cet exercice :
- les acquisitions réalisées par la commune portent sur des terrains non bâtis d'une contenance globale de 4,67 ares pour un montant de 42 735 €.
- les ventes de terrains non bâtis portent quant à elles sur une contenance globale de 24,11 ares pour un produit total de 342 163,80 €.
- la commune a également acheté le bâtiment de la Coopérative Agricole pour un montant de 35 000 €.
2. OPERATIONS IMMOBILIERES
Par délibération du 25 mars 2010, le Conseil Municipal avait décidé de vendre un terrain de 6,01 ares localisé 29 rue de Paris moyennant le prix global de 120 200 € HT.
Suite au désistement de l'acquéreur, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, a retenu un nouveau candidat tout en maintenant le prix à 120 200 € HT, prix conforme à l'estimation des Domaines.
Les élus ont aussi décidé la cession d'un terrain de 37 m2 classé en zone NC du POS moyennant le prix de 2 300 € HT (5 000 €/l'are) à un riverain de la rue de la Petite Camargue dont la propriété jouxte le terrain communal qui lui est cédé.
3. AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX DANS LE PARC DE LA RUE FOCH
Sur la proposition de M. Bechtold, Adjoint , et de la Commission Municipale de l'Urbanisme et des Affaires Techniques et de la Commission de la Jeunesse et des Affaires Scolaires, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'aménagement d'une aire de jeux dans le parc localisé à l'angle de la rue Foch et de la rue du Marché.
Cette opération, dont le coût global est estimé à 235 000 € HT, comprend :
- l'installation de divers jeux adaptés aux enfants de 1 à 3 ans, de 4 à 6 ans et de 7 à 11 ans dans le parc de la rue Foch situé à proximité de l'école élémentaire Schweitzer, de l'école maternelle Lina Ritter et du périscolaire « Les Chouettes ».
La quasi-totalité des arbres du parc seront maintenus mais la haie de thuyas en bordure de la rue Foch sera remplacée par une clôture de type parc urbain.
- le réaménagement de la rue du Marché entre la rue Foch et le préau de l'école Schweitzer.
La circulation des véhicules y sera interdite à exception des riverains des 2 logements donnant sur la rue du Marché.
- le réaménagement de l'espace accueillant un point d'apport volontaire, un poste de transformation électrique et les garages des logements riverains de la rue du Marché.
Le début des travaux est programmé pour le mois d'août 2010 afin que la rue du Marché puisse être réaménagée avant la rentrée scolaire 2010/2011.
4. PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
En application des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Conseil Municipal avait décidé le 30 septembre 2009 la mise à l'étude d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
A cet effet une mission d'études avait été confiée au groupement constitué par les Stés STC et CECIAA.
Conformément aux dispositions réglementaires applicables en la matière, la commission municipale « Sécurité-Prévention-Accessibilité » a décidé que le plan portera sur un cheminement reliant le secteur de la Sté Canine et de la Sté des Aviculteurs en limite Ouest de l'agglomération au secteur sportif et culturel à l'Est de l'agglomération.
L'itinéraire expertisé a été décomposé en 54 secteurs analysés dans le détail en fonction de 26 critères.
L'indice global d'accessibilité de l'itinéraire en question est égal à 50,74 %.
Le plan de mise en accessibilité qui a été approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal prévoit la mise en œuvre de divers travaux d'un montant global de 91 840 € HT sur 4 années (2011 à 2015) et porte essentiellement sur des abaissements de trottoirs et sur la pose de bandes d'éveil à la vigilance.
Le plan de mise en accessibilité pourra être consulté en Mairie de VILLAGE-NEUF aux heures habituelles d'ouverture des bureaux et sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
5. CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DES TROIS PAYS 2010 A 2013.
Le Conseil Général du Haut-Rhin a défini une nouvelle politique de Territorialisation des aides du Département.
Cette politique a pour objectif de construire de nouvelles relations avec les territoires autour des notions de projets partagés, d'efficience, de lisibilité des dispositifs d'aides tout en conservant un véritable effet de levier dans la réalisation des actions des communes.
Les aides du Conseil Général reposent sur 2 piliers :
- le nouveau guide des aides départementales qui est mis en œuvre pour permettre la réalisation ou l'amélioration d'un certain nombre d'équipements de base nécessaires à la population et dont l'intérêt demeure communal,
- les Contrats de Territoire de Vie qui portent sur les projets dont l'envergure dépasse celle de la commune et qui seront aidés par le Conseil Général s'ils font partie des priorités pour le Territoire de Vie concerné.
C'est au titre du Contrat de Territoire de Vie des Trois Pays pour la période 2010/2014 que la Commune de VILLAGE-NEUF a déposé 2 projets, soit :
- La restructuration-extension de l'ancienne salle de gymnastique en salle sportive dédiée notamment à la Boxe Anglaise;
- Le réaménagement du Centre de VILLAGE-NEUF au carrefour de la RD 21 III et de la RD 21 VI.
Le Conseil Général a fait savoir que le projet de restructuration-extension de l'ancienne salle de Gymnastique et de Lutte a été retenu à hauteur d'un montant subventionnable de 600 000 € HT (estimation de base de 900 000 € HT) aidé au taux de 15 % soit une subvention de 90 000 € HT.
Le projet de réaménagement du Centre de VILLAGE- NEUF n'a pas été retenu mais pourra bénéficier d'une subvention au titre du guide des aides départementales.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer le contrat du Territoire de Vie des Trois Pays au titre duquel l'opération de restructuration-extension de l'ancienne salle de Gymnastique sera financée par le Conseil Général.
6. TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Les élus, toujours à l'unanimité, ont décidé la modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, comme suit :
- création, avec effet au 1/07/2010, 1 emploi d'ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet (67,84 %),
- suppression, avec effet au 1/07/2010, les emplois non pourvus suivants :
Ÿ2 emplois de rédacteur territorial,
Ÿ2 emplois d'adjoint administratif de 2ème classe,
Ÿ1 emploi d'éducateur des APS de 1ère classe,
Ÿ1 emploi d'éducateur des APS de 2ème classe,
Ÿ1 emploi d'opérateur des APS ;
- suppression, avec effet au 1/09/2010, les emplois suivants :
Ÿ 2 emplois d'ATSEM de 1ère classe à temps non complet (67,84 %).
7. DIVERS
- Les élus ont décidé d'attribuer une subvention d'investissement de 1 100 € au Conseil Presbytéral de la paroisse de Huningue de l'Eglise Réformée d'Alsace et de Lorraine au titre du financement des travaux de restauration du Presbytère localisé 4, quai du Rhin à Huningue. Le coût total des travaux est estimé à 18 676 € et est financé par ailleurs par les autres communes qui sont du ressort de la Paroisse de Huningue.
- Le Conseil Municipal a fixé à 5 ans la durée d'amortissement comptable des subventions d'investissement allouées par délibération du 25 mars 2010 à l'Association de la Petite Camargue Alsacienne (2 500 €), à l'Association Cigognes d'Alsace (3 500 €), à la Paroisse St-Nicolas de VILLAGE-NEUF (3 371 €), à l'APPMA de VILLAGE-NEUF (14 462 €). Cette durée de 5 ans est également retenue pour l'amortissement de la subvention attribuée à la Paroisse de Huningue de l'Eglise Réformée.
- Les élus ont pris connaissance
> du compte rendu de la séance du Conseil de la Communauté de Communes des 3 Frontières du 24 février 2010,
> des dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2010 autorisant la Sté Cryostar SAS de Hésingue à exploiter une unité de fabrication d'équipements cryogéniques,
> des divers marchés publics signés entre le 1er janvier et le 1er juin 2010 par le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée pour ce faire par le Conseil Municipal,
> du programme de l'inauguration de la station d'épuration de la Communauté de Communes des 3 Frontières à VILLAGE-NEUF les 19 et 20 juin 2010.
Le Conseil Municipal, en rappelant la motion qu'il avait prise le 13 novembre 2008 en faveur du maintien des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED), a réitéré son opposition à la suppression des RASED qui, selon l'Association des Rééducateurs de l'Education Nationale, reste d'actualité dans la mesure où elle est reprise dans un document du Ministère de l'Education Nationale portant sur le schéma d'emploi 2011-2013.
Signé le Maire : Bernard TRITSCH