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Vie de la Commune

Enquête publique AFUA

Enquête publique AFUA

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE AUTORISÉE

au lieudit « Sautraenke » à VILLAGE-NEUF

 

Par arrêté préfectoral du 7 juillet 2020, Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Mulhouse a prescrit l’ouverture d’une enquête administrative et convoqué en Assemblée Générale les propriétaires de terrains situés à VILLAGE-NEUF, au lieudit « Sautraenke », section 17 parcelles n° 945, 946, 948, 949, 951, 952, 954, 955, 958, 624, 1153, 1154, 960 à 983, 985, 59 et 60, soit un total de 39 parcelles ainsi que les chemins, en vue de la constitution de l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Rue du Canal ».

Il sera procédé à une enquête publique du lundi 7 septembre 2020 au lundi 28 septembre 2020 inclus dans la commune de VILLAGE-NEUF sur le projet susvisé.

Les pièces de ce projet seront déposées à la mairie de VILLAGE-NEUF où les intéressés pourront en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture de la mairie (lundi à jeudi de 8h à 12h et de 16h à 18h – vendredi de 8h à 12h et de 15h à 17h).

Au dossier sera joint un registre destiné à recevoir les observations des propriétaires compris dans le périmètre, et de tous les autres intéressés.

Est désigné, en qualité de Commissaire Enquêteur, M. Joseph KOERBER, clerc de notaire en retraite, demeurant 1 rue du Steg, 68730 BLOTZHEIM.

Le Commissaire Enquêteur tiendra une permanence à la mairie de VILLAGE-NEUF pendant les 3 jours suivants :

>   Lundi 7 septembre 2020 de 9h00 à 11h00

>   Mercredi 16 septembre 2020 de 16h00 à 18h00

>   Lundi 28 septembre 2020 de 16h00 à 18h00

et y recevra les déclarations des intéressés sur l’utilité de l’opération, qui seront consignées sur un registre spécial.

Tous les propriétaires compris dans le périmètre intéressé par le projet sont convoqués en Assemblée Générale le mardi 20 octobre 2020 à 17h à la Mairie de VILLAGE-NEUF, 81 rue du Général de Gaulle.

Les propriétaires qui n’auraient pas formulé leur opposition par lettre recommandée avec accusé de réception avant la réunion de l’Assemblée Générale ou par un vote à cette Assemblée, seront réputés favorables à la création de l’Association. Cette disposition ne s’applique pas aux mineurs et aux incapables.

 

A Village-Neuf, le 24/07/2020.

La Maire : Isabelle TRENDEL