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Enquête publique - Carrière Hegenheim

Enquête publique - Carrière Hegenheim

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Exploitation d’une carrière à Hégenheim et à Saint-Louis

 

Le Préfet du Haut-Rhin communique :

La société Gravières et Matériaux Rhénans (GMR), dont le siège social est 105 rue de Bourgfelden – 68220 HEGENHEIM, a déposé une demande d’autorisation environnementale en vue de poursuivre pour une durée de 12 ans (10 ans d’extraction et 2 ans pour la remise en état) l’exploitation de son site de carrière de HEGENHEIM (68) et de SAINT-LOUIS (68). Le rythme moyen d’exploitation est de 45 000 t/an avec un maximal possible de 200 000 t/an.

 

L’arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 a prescrit qu’une enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les communes de HEGENHEIM et de SAINT-LOUIS du 23 novembre 2020 à 14h00 au 23 décembre 2020 à 18h00.

 

Est désignée en qualité de commissaire enquêteur, Mme Sylvie HASSENBOEHLER-MARTIN, enseignante retraitée.

 

Le dossier d’enquête publique, dans lequel figurent notamment une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :

• auprès des mairies de Hégenheim et de Saint-Louis aux jours et heures d’ouverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ;

• sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse suivante : http:// www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques rubrique « GMR – Carrière de Hégenheim/Saint-Louis » ;

• sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin (7 rue Bruat à Colmar) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par mail (pref-bepic@hautrhin.gouv.fr).

 

Des informations sur le dossier peuvent être sollicitées auprès de M. Vincent RIBARD -

Société GMR – 105 rue de Bourgfelden – 68220 HEGENHEIM - 03.89.69.17.95 – vincent.ribard@eiffage.com

 

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :

• par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de

Hégenheim – à l’attention de madame le commissaire enquêteur – 1 rue de Hagenthal –

68220 HEGENHEIM ;

• sur les registres d’enquête disponibles dans les mairies de Hégenheim et de Saint-Louis aux jours et heures habituels d’ouverture au public de chacune des mairies ;

• par mail à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant dans le mail « GMR – Carrière de Hégenheim/Saint-Louis » ;

• directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiennent à la mairie de Hégenheim aux dates et heures suivantes :

- le lundi 23 novembre 2020 de 14h00 à 16h00 ;

- le mercredi 9 décembre 2020 de 16h00 à 18h00 ;

- le vendredi 18 décembre 2020 de 14h00 à 16h00 ;

- le mercredi 23 décembre 2020 de 16h00 à 18h00.

 

A l’issue de l’enquête, les personnes intéressées pourront consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse suivante : www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-ducommissaire-enqueteur rubrique « GMR – Carrière de Hégenheim/Saint-Louis » ainsi qu’auprès des mairies de Hégenheim et de Saint-Louis. Ces éléments sont mis à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

La décision du préfet susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.