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Vie de la Commune

Enquête publique AFUA

Enquête publique AFUA

 

Par arrêté préfectoral du 28 avril 2021, Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Mulhouse a ordonné la mise à l’enquête publique du projet de remembrement élaboré par l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Rue du Canal » à VILLAGE-NEUF.

 

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de VILLAGE-NEUF du mardi 25 mai au vendredi 25 juin 2021 afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture de la mairie (lundi à jeudi de 8h à 12h et de 16h à 18h – vendredi de 8h à 12h et de 15h à 17h), consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à la Présidente de l’AFUA.

 

Est désigné, en qualité de Commissaire Enquêteur, M. Joseph KOERBER, clerc de notaire en retraite, demeurant 3 rue du Steg, 68730 BLOTZHEIM qui tiendra une permanence à la mairie de VILLAGE-NEUF pendant les 3 jours suivants :

• Mardi 25 mai 2021 de 9h00 à 11h00

• Mercredi 9 juin 2021 de 16h00 à 18h00

• Vendredi 25 juin 2021 de 15h00 à 17h00

 

A l’expiration du délai mentionné ci-dessus, le registre sera clos et signé par la Présidente de l’AFUA et transmis au Commissaire Enquêteur.