2023 06 15 courrier de notification - refus classement.pdf

Liste des communes destinataires de l AP du 24 avril 2023.pdf

Les personnes qui auraient subi un sinistre suite au séisme du samedi 10 septembre sont invitées à transmettre en mairie (ou par mail à s.accueil@mairie-village-neuf.fr) un rapport écrit décrivant les dommages avec photos à l’appui.

Les polices d’assurance ne couvrent pas ce genre de sinistre sauf reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par l’Etat.

A cet effet, la mairie transmettra tous les dossiers reçus en préfecture pour instruction par une commission spécialisée qui décidera de la gravité de l’événement.