BUDGET ET FISCALITÉ

 

Conformément aux dispositions de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le budget de la Commune et le compte administratif, dès qu’ils seront votés par le Conseil Municipal, seront mis à la disposition du public en mairie de VILLAGE-NEUF aux heures d’ouverture habituelle des bureaux. Les documents approuvés portant sur les orientations budgétaires, sur l’adoption du budget et sur l’adoption du compte administratif sont consultables et téléchargeables ci-dessous.

 

Année 2017

Debat d Orientation Budgetaire - Rapport du Maire - Article L2313-1 du CGCT.pdf

Debat d Orientation Budgetaire - Deliberation.pdf

Note de synthese complete du 6 avril 2017- Article L2121-12 du CGCT.pdf

Note de presentation synthetique du budget primitif 2017 - Article L2313-1.pdf

Vote du Budget Primitif 2017 - deliberation.pdf

Vote des taux d imposition 2017-deliberation.pdf

Autorisation de virements entre articles budgetaires - deliberation.pdf
Note de synthese complete du 29 juin - Article L2121-12 du CGCT.pdf
Note de presentation synthetique du compte administratif 2016 Article L2313-1.pdf

Vote du compte administratif et du compte de gestion exercice 2016 delibration.pdf

Bilan des operations immobilieres annee 2016 deliberation.pdf

 

Année 2016

Rapport du Maire et Debat d Orientation Budgetaire - Article L2313-1 du CGCT.pdf

Note de synthese complete du 7 avril 2016 - Article L2121-12 du CGCT.pdf

Note de presentation synthetique du budget primitif 2016 - Article L2313-1 du CGCT.pdf

Vote du Budget Primitif 2016 - deliberation.pdf

Vote des taux d imposition 2016 - deliberation.pdf

Autorisation de virements entre articles budgetaires - deliberation.pdf

Note de synthese complete du 23 juin 2016 - Article L2121-12 du CGCT.pdf

Note de presentation synthetique du compte administratif 2015 Article L2313-1 du CGCT.pdf

 

Vote du compte administratif et du compte de gestion exercice 2015 deliberation.pdf

Bilan des operations immobilieres annee 2015 deliberation.pdf