LES DÉLÉGUES COMMUNAUX AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS 

   

Syndicat d’Eau de Saint-Louis, Huningue et Environs

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il appartient au Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF nouvellement élu de désigner ses deux délégués au sein du comité du Syndicat d’Eau de Saint-Louis, Huningue et Environs.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-8 et L2121-21, M. BECHTOLD François, Adjoint, et M. SOLDERMANN Gérard sont élus au 1er tour de scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés (21 voix sur 27) délégués de la commune de VILLAGE-NEUF au comité du Syndicat d’Eau de Saint-Louis, Huningue et Environs.

 

Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il appartient au Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF nouvellement élu de désigner ses deux délégués au sein du comité du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-8 et L2121-21, M. KASTLER André et M. ROGOWSKI Richard sont élus à l’unanimité des voix délégués de la commune de VILLAGE-NEUF au comité du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf.

 

Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il appartient au Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF nouvellement élu de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du comité du Syndicat Mixte des Gardes champêtres Intercommunaux (Brigade Verte).

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-8 et L2121-21, M. HUEBER Antoine et M. UNTERSEH Guy, Adjoints, sont respectivement élus, à l’unanimité des voix, délégué titulaire et délégué suppléant de la commune de VILLAGE-NEUF au comité du Syndicat Mixte des Gardes champêtres Intercommunaux (Brigade Verte).

 

Syndicat Départemental d'Électricité et de Gaz

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il appartient au Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF nouvellement élu de désigner ses deux délégués au sein du comité du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-8 et L2121-21, Mme BIANCHI Sabine et M. KOEHL Jean sont élus à l’unanimité des voix délégués de la commune de VILLAGE-NEUF auprès du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

 

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de VILLAGE-NEUF

En application des dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L123-6 et R123-7 et suivants, les membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal en son sein et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Il y a autant d'élus que de nommés mais le Maire, Président du CCAS, ne rentre pas dans ce calcul. 

Le Conseil d'Administration du CCAS comprend au maximum huit membres élus (plus le Maire, Président) et huit membres nommés. Le nombre minimum est de quatre membres élus (plus le Maire/ Président) et quatre membres nommés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, fixe à 10 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de VILLAGE-NEUF, dont 5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein, qui siègeront sous la présidence de M. le Maire.

L'élection des 5 membres élus représentant le Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF a lieu au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste 1 proposée par M. le Maire, avec 22 voix sur 27, obtient 4 sièges. La liste 2 proposée par M. MOSER Sébastien, avec 5 voix sur 27, obtient 1 siège.

Mme WISSLE Josiane, Adjointe, M. BAUMLIN Laurent, Mme OTT Florance, Mme RICHARD Fabienne (liste 1) et Mme WEISS Katia (liste 2) sont élus délégués du Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de VILLAGE-NEUF.

 

Modification du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

M. le Maire expose:

Par délibération du 11 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à 10 le nombre

des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Sociale de VILLAGE-NEUF, dont 5 membres élus par le Conseil Municipal en

son sein siégeant sous la présidence de M. le Maire.

L'élection des 5 membres élus représentant le Conseil Municipal de VILLAGENEUF

a eu lieu lors de cette séance au scrutin secret de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les listes suivantes :

Vivre et Réussir Ensemble:

- Mme WISSLE Josiane, Adjointe

- M. BAUMLIN Laurent, Conseiller Municipal

- Mme HAUGER Florance, Conseillère Municipale

- Mme RICHARD Fabienne, Conseillère Municipale

- M. UNTERSEH Guy, Adjoint.

Partageons l'Avenir:

- Mme WEISS Katia, Conseillère Municipale

- Mme BUCHER Isabelle, Conseillère Municipale

- M. ULRICH Laurent, Conseiller Municipal

- M. WISSLE Fabrice, Conseiller Municipal

- M. MOSER Sébastien, Conseiller Municipal.

Ont été élus le 11 avril 2014 selon les modalités rappelées ci-avant:

- Mme WISSLE Josiane, Adjointe

- M. BAUMLIN Laurent, Conseiller Municipal

- Mme HAUGER Florance (née OTT), Conseillère Municipale

- Mme RICHARD Fabienne, Conseillère Municipale

- Mme WEISS Katia, Conseillère Municipale.

Conformément aux dispositions de l'article R 123-9 du Code de l'Action Sociale

et des Familles, le ou les sièges laissés vacants par un ou plusieurs

conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans

l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Le Conseil Municipal:

~ vu l'exposé de M. le Maire;

~ vu la délibération du 11 avril 2014 ;

~ vu les démissions de Mmes OTT Florance et WEISS Katia, Conseillères

Municipales;

~ à l'unanimité des voix;

~ prend acte de l'entrée au Conseil d'Administration du CCAS de :

- M. UNTERSEH Guy, Adjoint

- Mme BUCHER Isabelle, Conseillère Municipale.

 

Maison de Retraite Jean Monnet de VILLAGE-NEUF

La Maison de Retraite Jean Monnet est implantée à VILLAGE-NEUF et compte tenu des dispositions réglementaires et législatives applicables en la matière, il appartient au Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF, suite à son renouvellement du 23 mars 2014, de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Conseil d'Administration de l'établissement qui est présidé par le Maire.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, sont élus à l’unanimité des voix :

- Mme TRENDEL Isabelle et Mme WISSLE Josiane, Adjointes, déléguées titulaires ;

- M. KOEHL Jean et Mme RICHARD Fabienne, délégués suppléants ;

de la commune de VILLAGE-NEUF au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite « Jean Monnet ».

 

Collège Gérard de Nerval de VILLAGE-NEUF - Conseil d'Administration et Commission permanente

Le Collège « Gérard de Nerval » est implanté sur le territoire de la commune de VILLAGE-NEUF. Compte tenu des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et des articles R424-14 et suivants du Code de l’Education, il appartient au Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF, suite à son renouvellement du 23 mars 2014, de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Conseil d'Administration de l'établissement et 1 délégué à la Commission permanente de l'établissement.

Conformément aux dispositions réglementaires applicables en la matière, sont élus à l’unanimité des voix :

- Mme HOOD Laure et M. KOEHL Jean, délégués titulaires ;

- Mme RICHARD Fabienne, déléguée suppléante ;

de la commune de VILLAGE-NEUF au Conseil d'Administration du Collège « Gérard de Nerval » ;

- M. SCHMITTER Mathieu, Adjoint, délégué de la commune de VILLAGE-NEUF à la Commission Permanente du Collège « Gérard de Nerval ».

 

Association des Sociétés Locales (ASL)

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il appartient au Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF nouvellement élu de désigner, conformément à l’article 4 des statuts de l'Association des Sociétés Locales (ASL), ses trois représentants à l'Assemblée Générale de l'association, non compté M. le Maire (ou son représentant), membre de droit.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, M. UNTERSEH Guy, Adjoint, Mme EICHELBERGER Brigitte et

M. ZWINGELSTEIN Jean-Claude sont élus à l’unanimité des voix représentants du Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF à l'Assemblée Générale de l'Association des Sociétés Locales (ASL).

 

Association Jeunesse et Loisirs (AJL)

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il appartient au Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF nouvellement élu de désigner, conformément à l’article 5 des statuts de l'Association Jeunesse et Loisirs de VILLAGE-NEUF (AJL), ses six représentants à l'Assemblée Générale de l'association.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Mme TRENDEL Isabelle, M. BECHTOLD François et M. SCHMITTER Mathieu, Adjoints, Mme BIANCHI Sabine, Mme BOESINGER Véronique et Mme EICHELBERGER Brigitte sont élus au 1er tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix sur 27) représentants du Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF à l'Assemblée Générale de l'Association Jeunesse et Loisirs (AJL).

 

Association Art’Neuf

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il appartient au Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF nouvellement élu de désigner, conformément à l’Assemblée Générale du 2 décembre 2008 portant création de l’Association Art’Neuf et approuvant ses statuts, ses six représentants à l'Assemblée Générale de l'association.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, M. SCHMITTER Mathieu, Adjoint, Mme BIANCHI Sabine, Mme OTT Florance, Mme HEINRICH Carine, Mme RICHARD Fabienne et

M. ZWINGELSTEIN Jean-Claude sont élus au 1er tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix sur 27) représentants du Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF à l'Assemblée Générale de l'Association Art’Neuf.

 

Modification au sein de l'Association Art'Neuf

M. le Maire expose:

L'Assemblée Générale du 2 décembre 2008 portant création de l'Association

Art'Neuf et approuvant ses statuts, fixe à six le nombre des représentants du

Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF à l'Assemblée Générale de

l'association.

Ont été déclarés élus représentants du Conseil MuniCipal de VILLAGE-NEUF

à l'Assemblée Générale de l'Association Art'Neuf lors de la séance du 11 avril

2014 :

- M. SCHMITTER Mathieu, Adjoint

- Mme BIANCHI Sabine, Conseillère Municipale

- Mme HAUGER (née OTT) Florance, Conseillère Municipale

- Mme HEINRICH Carine, Conseillère Municipale

- Mme RICHARD Fabienne, Conseillère Municipale

- M. ZWINGELSTEIN Jean-Claude, Conseiller Municipal.

M. le Maire propose de désigner Mme MULLER-RONDO Evelyne, Conseillère

Municipale nouvellement installée suite à la démission de Mme OTT, pour

siéger à l'Assemblée Générale d'Art'Neuf.

Par courriel transmis ce jour en mairie par Mme BUCHER, M. ULRICH a fait

connaître sa candidature pour siéger à l'Assemblée Générale d'Art'Neuf.

Les modalités de cette désignation n'étant pas définies par les statuts de

l'association, le Conseil Municipal fixe, en raison de la compétence générale

qui lui est reconnue pour régler les affaires de la commune, les modalités de

cette élection.

Conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des

Collectivités Territoriales et sur proposition de M. le Maire, le Conseil

Municipal décide, à l'unanimité des voix, de ne pas procéder au scrutin secret

et de désigner ses représentants au scrutin à la majorité absolue des

suffrages exprimés.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote .........0

b. Nombre de votants .........25

c. Abstentions .........2

(Mme MULLER-RONDO et M. WISSLE)

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] ........23

e. Majorité absolue ..........12

Résultat du vote:

Mme MULLER-RONDO Evelyne ........20

M. ULRICH Laurent ........3

Le Conseil Municipal:

~ vu l'exposé de M. le Maire;

~ vu la délibération du 11 avril 2014 ;

~ vu les candidatures de Mme MULLER-RONDO et de M. ULRICH;

~ la majorité absolue des suffrages exprimés étant atteinte;

~ désigne Mme MULLER-RONDO Evelyne, Conseillère Municipale, pour

siéger à l'Association Art'Neuf.

 

Office de Tourisme du Pays de St Louis / Huningue

 

La commune de VILLAGE-NEUF est membre de l'Office de Tourisme du Pays de St Louis / Huningue. A ce titre et en vertu des dispositions de l'article 4 des statuts de l'Office, il appartient au Conseil Municipal, suite à son renouvellement du 23 mars 2014, de désigner son délégué au Conseil d'Administration de l'Établissement.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, M. KASTLER André est élu au 1er tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix sur 27) délégué du Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme du Pays de St Louis / Huningue.

 

Association Petite Camargue Alsacienne

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l'article 10 des statuts de l'Association « Petite Camargue Alsacienne », il est membre de droit au Conseil d'Administration, et qu’en cas d'absence ou d'empêchement, M. HUEBER Antoine, Adjoint, sera chargé de le représenter.

 

Comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle de la Petite Camargue Alsacienne

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Village-Neuf, représentée par son Maire, est membre de droit du comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle de la Petite Camargue Alsacienne, et qu’en cas d'absence ou d'empêchement, M. HUEBER Antoine, Adjoint, sera chargé de le représenter.

 

Association « Les Chouettes » de VILLAGE-NEUF

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il appartient au Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF nouvellement élu de désigner, conformément aux articles 5 et 8 des statuts de l'Association « Les Chouettes », ses deux représentants à l'Assemblée Générale de l'association.

Etant membre de droit, M. le Maire précise qu’en cas d’absence ou d’empêchement, M. KOEHL Jean sera son délégué.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Mme TRENDEL Isabelle, Adjointe et Mme HOOD Laure sont élues au 1er tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix sur 27) représentantes du Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF au Conseil d'Administration de l'Association « Les Chouettes ».

 

Délégués du Conseil Municipal à l'École de Musique de Village-Neuf

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il appartient au Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF nouvellement élu de désigner, conformément aux articles 5 et 8 des statuts de l'École de Musique de VILLAGE-NEUF, ses quatre représentants (2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants) à l'Assemblée Générale de l'association.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, sont élus au 1er tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix sur 27) :

- M. SCHMITTER Mathieu, Adjoint, et M. KOEHL Jean, délégués titulaires ;

- Mme BIANCHI Sabine et M. ZWINGELSTEIN Jean-Claude, délégués suppléants ;

de la commune de VILLAGE-NEUF à l'Assemblée Générale de l'École de Musique de VILLAGE-NEUF.

 

Délégués du Conseil Municipal à la Commission de Suivi de Site (CSS) des Trois Frontières

La Commission de Suivi de Site (CSS) des Trois Frontières a pour objet de se saisir de toute question ayant trait à la sécurité des usines SEVESO impliquant les populations riveraines.

Elle doit contribuer à l'amélioration de la concertation et de l'information sur le fonctionnement des usines SEVESO et de tout nouveau projet d'implantation SEVESO.

Elle est également amenée à participer à la construction de la réflexion sur les diverses actions de réduction des dangers.

La CSS est composée de 5 collèges. La commune de VILLAGE-NEUF, membre du collège « Elus des Collectivités Territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés », est représentée par son Maire et un membre du conseil municipal de la commune de VILLAGE-NEUF.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il appartient au Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF nouvellement élu de désigner en son sein un membre titulaire et un membre suppléant en cas d’empêchement de ce dernier pour siéger à la CSS.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, M. UNTERSEH Guy, Adjoint, et M. SOLDERMANN Gérard sont respectivement élus, au 1er tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix sur 27), délégué titulaire et délégué suppléant de la commune de VILLAGE-NEUF dans le collège « Elus des Collectivités Territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés » de la Commission de Suivi de Site (CSS) des Trois Frontières.

 

Délégués du Conseil Municipal à l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB)

La Commune de VILLAGE-NEUF est membre de l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) qui a pour objet de se saisir des problèmes transfrontaliers dans l'ensemble urbain constitué par les Cantons de Bâle Ville et de Bâle Campagne en Suisse, le Landkreis de Lörrach en Allemagne, les territoires des Communautés de Communes des Trois Frontières, du Pays de Sierentz et de la Porte du Sundgau en France.

Le siège de l'ETB, association de droit local français, est localisé sur le site du Palmrain à VILLAGE-NEUF où sont par ailleurs implantées diverses institutions œuvrant dans le domaine transfrontalier (Infobest, …).

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il appartient au Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF nouvellement élu de désigner son représentant à l’Assemblée Générale de l’ETB et son représentant au Comité Consultatif de l’Association.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, sont élus :

- au 1er tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix sur 27),

M. KOEHL Jean, délégué du Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF à l’Assemblée Générale de l’ETB ;

- à l’unanimité des voix, M. KASTLER André, délégué du Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF au Comité Consultatif de l’ETB.

 

Délégués du Conseil Municipal au réseau de villes VESTA

La commune de VILLAGE-NEUF est adhérente au réseau des villes engagées pour le développement durable ou réseau de villes VESTA, créé en Alsace en 2005, repose sur un partenariat entre une quinzaine de villes alsaciennes, Electricité de France (EDF) et l’Institut Européen de Recherche sur l’Energie (EIFER).

Le réseau s’est constitué pour atteindre les objectifs suivants : une meilleure connaissance du développement durable, des échanges entre les villes alsaciennes intéressées par le développement durable, la réalisation de prédiagnostics énergétiques sur les bâtiments communaux, la connaissance de l’empreinte écologique des communes membres.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il appartient au Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF nouvellement élu de désigner ses trois représentants en qualité de membres du Comité chargé de suivre la convention de partenariat passée avec le réseau de villes VESTA.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, M. HUEBER Antoine, Adjoint, M. BAUMLIN Laurent et M. KOEHL Jean sont élus au 1er tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix sur 27) représentants du Conseil Municipal de VILLAGE-NEUF dans le Comité chargé de suivre la convention de partenariat passée avec le réseau de villes VESTA.

 

Commission Communale d'Appels d'Offres

L’article 22 du Code des Marchés publics stipule :

« Les Commissions d’appel d’offres sont composées des membres suivants :

- Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;

- L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

- En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ;

- Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. »

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il appartient au Conseil Municipal nouvellement élu de procéder à l’élection des membres de la Commission communale d’Appel d’Offres (CAO), présidée par le Maire ou son représentant, dans les conditions fixées par l’article 22 du Code des Marchés Publics.

La liste 1 proposée par M. le Maire, avec 22 voix sur 27, obtient 4 membres titulaires et

4 membres suppléants dans la CAO. La liste 2 proposée par M. MOSER Sébastien, avec

5 voix sur 27, obtient 1 membre titulaire et 1 membre suppléant dans la CAO.

Mme TRENDEL Isabelle, M. HUEBER Antoine, Adjoints, M. KASTLER André, Mme BIANCHI Sabine (liste 1) et M. ULRICH Laurent (liste 2) sont élus membres titulaires de la Commission communale d’Appel d’Offres.

M. ROGOWSKI Richard, M. KOEHL Jean, Mme BOESINGER Véronique (liste 1) et M. MOSER Sébastien (liste 2) sont élus membres suppléants de la Commission communale d’Appel d’Offres.

 

Désignation des membres de la Commission consultative de la chasse

L'article 7-2 du cahier des charges des chasses communales pour la période du 2 février 2006 au 1er février 2015, fixe la composition, le rôle et le fonctionnement de la commission communale consultative de la chasse.

Cette commission est chargée de donner un avis sur la fixation de la consistance des lots communaux, le renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place par un accord de gré à gré, le choix du mode de location par appel d'offres ou par adjudication, l'organisation de l'adjudication ou de l'appel d'offres, l'agrément des candidatures, la gestion administrative et technique de la chasse dans le respect du cahier des charges, postérieurement à la signature du bail (plan de tir, affouragement, protection contre les dégâts de gibier, etc…)

La commission est composée de M. le Maire (Président), 2 conseillers municipaux au minimum, 2 représentants des agriculteurs désignés par la Chambre d'Agriculture, 1 représentant de la Fédération des chasseurs du Haut-Rhin, 1 représentant désigné par le Centre Régional de la Propriété Forestière, et à titre de conseil de représentants d’organismes extérieurs (ONF, …)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, fixe à 5 le nombre des membres élus en son sein, qui siègeront sous la présidence de M. le Maire à la commission consultative de la chasse.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Mme TRENDEL Isabelle, M. HUEBER Antoine, M. UNTERSEH Guy, Adjoints, Mme BIANCHI Sabine et M. MOSER Sébastien sont élus à l’unanimité des voix en qualité de membres de la Commission Consultative de la Chasse.