République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

 

COMMUNE DE VILLAGE-NEUF

 

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Conseillers Municipaux :                                             Séance du 6 avril 2017 

                           sous la présidence de Monsieur Bernard TRITSCH, Maire

élus en fonction   :  27

présents                :  18

excusés                 :  8 dont 6 procurations

absent                   :  1

 

4ème QUESTION A L’ORDRE DU JOUR 

 

Subventions de fonctionnement à divers organismes 

 

M. BECHTOLD rappelle au Conseil Municipal que l’ensemble des subventions de fonctionnement proposées au vote du Conseil Municipal sont listées dans la note de synthèse explicative qui lui a été transmise le 31 mars 2017.

 

 

Le Conseil Municipal :

-  vu la liste des subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers qui a été adressée à chaque Conseiller Municipal le
31 mars 2017 ;

-  vu les conventions financières passées avec l'Amicale du Personnel de la Commune de Village-Neuf, l'Association « Les Chouettes » de Village-Neuf, l'Association Jeunesse et Loisirs (A.J.L.) de Village-Neuf, l’Association des Sociétés Locales (A.S.L.) de Village-Neuf, l'Ecole de Musique de Village-Neuf et l’Association Art’Neuf de Village-Neuf, respectivement les 18 octobre 2001, 22 octobre 2001, 29 avril 2009, 15 novembre 2006, 13 novembre 2007 et 9 avril 2009 ;

-  M. le Maire ne prenant pas part aux délibérations et au vote concernant l’Association de la Petite Camargue Alsacienne ;

-  M. le Maire, Mmes TRENDEL et HOOD (procuration donnée à Mme TRENDEL) et M. ULRICH (procuration donnée à Mme BUCHER) ne prenant pas part aux délibérations et au vote concernant l’Association Les Chouettes ;

-   MM. BECHTOLD, SCHMITTER et SOLDERMANN et Mmes BIANCHI (procuration donnée à Mme HEINRICH), BOESINGER, EICHELBERGER (procuration donnée à M. SOLDERMANN) et TRENDEL ne prenant pas part aux délibérations et au vote concernant l’Association Jeunesse et Loisirs ;

-   MM. SCHMITTER et ZWINGELSTEIN et Mmes BIANCHI (procuration donnée à Mme HEINRICH), HEINRICH, OTT (procuration donnée à M. le Maire) et RICHARD ne prenant pas part aux délibérations et au vote concernant l’association Art’Neuf ;

-   MM. UNTERSEH et ZWINGELSTEIN et Mmes EICHELBERGER (procuration donnée à M. SOLDERMANN) et RICHARD ne prenant pas part aux délibérations et au vote concernant l’Association des Sociétés Locales ;

-   MM. SCHMITTER, ULRICH (procuration donnée à Mme BUCHER) et ZWINGELSTEIN et Mme BIANCHI (procuration donnée à Mme HEINRICH) ne prenant pas part aux délibérations et au vote concernant l’Ecole de Musique de VILLAGE-NEUF ;

-   M. BECHTOLD ne prenant pas part aux délibérations et au vote concernant le Handball Club de VILLAGE-NEUF ;

-   M. ZWINGELSTEIN ne prenant pas part aux délibérations et au vote concernant le Chœur d’Hommes du Rhin de VILLAGE-NEUF ;

 

-   à l’unanimité des voix ;

 

  • décide d'attribuer en 2017 aux divers organismes et associations ci-après, les subventions de fonctionnement suivantes :

 

Musique Municipale

2 864 €

Ecole de Musique de Village-Neuf

39 000 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers

2 919 €

Amicale anciens Sapeurs-Pompiers

314 €

Section Croix-Rouge

1 397 €

Société de Gymnastique

2 025 €

+ Section Lutte

341 €

F.C. Village-Neuf

2 361 €

Tennis-Club

1 018 €

Cercle Catholique

3 831 €

Chorale Sainte-Cécile

476 €

Association Cigognes d’Alsace

522 €

Association des Aviculteurs

1 227 €

Société Canine

398 €

APPMA de Village-Neuf

2 581 €

Association des Sociétés Locales

57 000 €

Association Jeunesse et Loisirs

35 000 €

Base Nautique

296 €

Pétanque Club

322 €

Club Vosgien

374 €

Laücher Stéblé

375 €

Amis des Landes

232 €

Société d'Histoire Huningue

600 €

UNIAT

236 €

Amicale du Pers. de la commune de Village-Neuf

52 000 €

Coopérative Gérard de Nerval

77 €

Ass. Œuvres scolaires

153 €

I.M.E. Bartenheim

1 525 €

Participations aux réceptions des Ass. locales

2 500 €

Petite Camargue Alsacienne

5 000 €

Association "Les Chouettes"

412 000 €

Handball Village-Neuf

1 368 €

Chœur d'Hommes du Rhin

476 €

Volant Trois Frontières

1 368 €

Ring de Village-Neuf

1 368 €

Ronde des Fêtes

696 €

Chouet’Bike Club

1 368 €

Art’Neuf

73 000 €

Graine de bilingue

400 €

Amis de l’Orgue (subv. except.)

400 €

Ass. Arboricole "L'Arbre et Nous"

370 €

Divers (à engager selon délibérations spécifiques)

222 €

TOTAL

710 000 €

 

  • constate que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2017 (article 6574) ;
  • décide l'attribution d'une subvention de 30 000 € au C.C.A.S. de Village-Neuf (article 657362) ;
  • approuve les avenants pris pour modifier les dispositions financières des conventions passées avec l'Amicale du Personnel de la Commune de Village-Neuf, l'Association « Les Chouettes » de Village-Neuf, l'Association Jeunesse et Loisirs (A.J.L.) de Village-Neuf, l’Association des Sociétés Locales (A.S.L.) de Village-Neuf, l'Ecole de Musique de Village-Neuf et l’Association Art’Neuf de Village-Neuf ;
  • autorise M. le Maire à signer ces avenants dont les projets sont joints en annexes à la présente délibération.

 

 

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Pour extrait conforme :

Village-Neuf, le 11 avril 2017

 

Le Maire :

 

 

Acte certifié exécutoire

A compter du 11 avril 2017

 

Village-Neuf, le 11 avril 2017

 

Le Maire :

Bernard TRITSCH