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Vie de la CommunePASSEPORT
Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de voyager. Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance d'un passeport.
Documents à fournir :
1ère demande ou un renouvellement pour une personne majeure :
- Le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l'encre noire (à retirer sur place)
- 2 photos d'identité identiques, récentes et ressemblantes tête nue, fixant l'objectif, bouche fermée, de face et sur fond clair (bleu clair, gris clair, neutre et uni) le blanc est proscrit ; format 35X45mm, taille du visage 32 mm minimum et 36mm maximum
- ancien passeport
- si votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans : CNI en cours de validité
- copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec filiation complète
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone ...)
- timbres fiscaux d'un montant de 60 euros
en cas de perte du passeport, se munir en plus des documents énumérés ci-dessus :
- d'une pièce d'identité avec photo (carte d'identité ou passeport)
- de la déclaration de perte à faire en mairie
- de la déclaration de vol du commissariat, s'il y a eu vol
1ère demande pour un mineur :
- Le formulaire de demande rempli (recto ainsi que l'autorisation du représentant légal)
- En cas de divorce des parents, le jugement de divorce
- 2 photos d'identité identiques, récentes et ressemblantes tête nue, fixant l'objectif, bouche fermée, de face et sur fond clair (bleu clair, gris clair, neutre et uni) le blanc est proscrit ; format 35X45mm, taille du visage 32 mm minimum et 36mm maximum
- la pièce d'identité du représentant légal
- la copie intégrale d'acte de naissance du mineur et celle de son représentant légal
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone ...)
- timbres fiscaux d'un montant de 30 euros pour les mineurs de plus de 15 ans. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le passeport est gratuit.
En cas de modification d'état civil :
- Le livret de famille
- Suite au décès du conjoint : un acte de décès
- Suite au divorce : photocopie du jugement dans l'éventualité de conservation du nom marital