PLU - Plan Local d'Urbanisme

 

Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 16 mars 2017 la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Village-Neuf avec transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU remplace désormais le P.O.S., qui n’est plus applicable. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier de PLU en vigueur, ainsi que la délibération d’approbation du Conseil Municipal.

 

1 VILLAGE-NEUF rapport justificatif.pdf

1.1Village-Neuf_Diagnostic urbain.pdf

1.2 EE PLU Village Neuf Incidences .pdf

2.Village Neuf_PADD_ .pdf

3.ZONAGE_PLU_VN_5000 .pdf

3a_Reglement 2017.pdf

3bVILLAGE NEUF OAP.pdf

 

deliberation PLU.pdf