Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont des outils mis en place par la loi « Risques » du 30 juillet 2003 afin de mieux encadrer l’urbanisation autour des sites industriels dangereux, notamment ceux classés « Seveso seuil haut ». Leur objectif est double : traiter les situations héritées du passé où habitations et industries à risque coexistent, et éviter que de nouvelles zones exposées ne soient urbanisées sans précaution. Les PPRT définissent ainsi des règles d’aménagement, pouvant aller de la limitation des constructions à des mesures de protection ou d’expropriation, afin de réduire l’exposition des populations aux risques technologiques. Leur élaboration et leur mise en œuvre sont encadrées par le code de l’environnement, notamment aux articles L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50.
Vous pouvez consulter le PPRT de Village-Neuf via ce lien