Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 16 mars 2017 la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Village-Neuf avec transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU remplace désormais le P.O.S., qui n’est plus applicable. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier de PLU en vigueur, ainsi que la délibération d’approbation du Conseil Municipal.
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Village-Neuf a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2022.
La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Village-Neuf a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2025.
PLU 2025 modification simplifiée n°1
PLU 2022 modification n°1
PLU 2017
Annexes
4.1 Réseaux eau et assainissement
4.2 Notices réseaux
4.3 SUP
4.4 PPRT
Suite au décret n° 2017-7801 du 5 mai 2017 et afin de renforcer les mesures de sécurité contre les actes de malveillance des sites SEVESO couverts par un PPRT, une nouvelle réglementation impose de retirer certaines pièces constitutives du PPRT. Vous trouverez le PPRT en vigueur et respectant ces dispositions à l’adresse suivante : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/pprt-du-haut-rhin-a21601.html#H_Huningue-amp-Village-Neuf
4.5 PEB
4.6 Risque plomb
4.7 Informations générales