Annexes
4.1 Réseaux eau et assainissement
4.2 Notices réseaux
4.3 SUP
4.4 PPRT
Suite au décret n° 2017-7801 du 5 mai 2017 et afin de renforcer les mesures de sécurité contre les actes de malveillance des sites SEVESO couverts par un PPRT, une nouvelle réglementation impose de retirer certaines pièces constitutives du PPRT. Vous trouverez le PPRT en vigueur et respectant ces dispositions à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/pprt-dsm-nutritional-products-rubis-terminal-r6513.html
4.5 PEB
4.6 Risque plomb
4.7 Informations générales