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Vie de la Commune

Lutte contre les bruits de voisinage

Lutte contre les bruits de voisinage

On entend par bruit de voisinage, les bruits inutiles et agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux.

 

Si ces bruits sont gênants parce qu’ils durent longtemps, parce qu’ils sont très forts ou parce qu’ils se répètent fréquemment, ils constituent une infraction.

 

La lutte contre les bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du Maire qui peut prendre un arrêté pour fixer les horaires à respecter pour les activités de bricolage et de voisinage.

 

Sur le plan local, il faut se référer à l’arrêté municipal n°956 du 05 mai 1997 que vous retrouverez ci-dessous :

Arrete n956 -1997- relatif a la lutte contre les bruits du voisinage.pdf

 

 

 

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