ARRÊTÉS MUNICIPAUX

 

En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le ou la maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

 

Vous retrouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de Village-Neuf :

 

Circulation et Stationnement

Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création branchmt gaz 25 rue Liberté

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création branchmt assainissmt rue Gral de Gaulle

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de déplacement d'un branchmt gaz 53 rue Gral de Gaulle

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de rénovation de la rue de la Pyramide à Village-Neuf/Huningue

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Portant autorisation stationnement temporaire pour l'entreprise KNF rue des Artisans

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Portant réglementation circulation et stationnement à l'occasion Festi'Neuf 27 et 28 août 2022

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de raccordement télécom 28 rue Belfort

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un passage piéton rue des Maraîchers

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Portant réglementation circulation à l'occasion de tx de marquage au sol boulevard d'Alsace

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Portant réglementation circulation à l'occasion des cérémonies officielles Armistice sam 12 novembre 2022

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Portant fermeture rue Alouettes, section comprise entre rue Merles et Maraîchers à l'occasion Halloween le 31 octobre 2022

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx d'abattage d'arbres rue du Canal

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de génie civil ds le cadre déploiement vidéoprotection

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un branchemt Enedis rue de la Paix

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un branchemt Enedis 40 rue Huningue

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de suppression branchemt gaz et d'investigation complémentaire sur un autre branchemt 38 rue Huningue

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx d'abaissement du trottoir 14 rue Michelfelden

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Portant fermeture rue de Geaune jusqu'à la Poste à Village-Neuf à l'occasion du Marché de Noël le 3 décembre 2022 - mis en ligne 10/11/2022

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Portant dénomination de la voie de desserte du lotissement de l'AFUA "Rue du Canal" à Village-Neuf - mis en ligne 23/11/2022

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Portant réglementation circulation à l'occasion tx installation potelets sur terre-plein central parking collège G. de Nerval - mis en ligne 10/11/2022

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Portant fermeture de la rue de Geaune jusqu'à la Poste à Village-Neuf à l'occasion de la manifestation "Raconte-moi Noël à ta fenêtre " le 10/12/2022 - mis en ligne 14/11/2022

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Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (52-54 rue du Général de Gaulle) - mis en ligne 17/11/2022

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Portant réglementation circulation à l'occasion des travaux de reprise d'affaissement de fouille et d'installation d'une protection sur le coffret gaz 7 rue Gral de Gaulle- mis en ligne 02/12/2022

A2022-248.pdf

Portant prolongation de la réglementation de la circulation à l'occasion des tx d'installation de potelets sur le terre-plein central du parking du collège Gérard de Nerval 75 rue de Michelfelden- mis en ligne 07/12/2022

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de création d'un branchement AEP 7 rue des Jardins - mis en ligne 07/12/2022

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de rénovation d'un bâtiment 14 rue du Général de Gaulle - mis en ligne 12/12/2022

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de pose de mâts dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection - mis en ligne 22/12/2022

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Portant prolongation de la réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de rénovation d'un bâtiment 14 rue du Général de Gaulle - mis en ligne 22/12/2022

A2022-255.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de carottages rue du Maréchal Foch - mis en ligne 23/12/2022

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Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (81 rue du Général de Gaulle) - mis en ligne 11/01/2023

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux d'entretien de la voirie dite "de l'ancienne route EDF" et boulevard d'Alsace - mis en ligne 26/01/2023

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la modification temporaire de la circulation sur le parking du collège Gérard de Nerval rue de Michelfelden pendant les vacances scolaires de l'année 2023 à Village-Neuf - mis en ligne 31/01/2023

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de construction d'une grande crèche rue des Merles / rue des Maraîchers - mis en ligne 08/02/2023

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux d'extension de la zone Point d'Apport Volontaire (P.A.V.) rue de Saint-Louis - mis en ligne 08/02/2023

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de suppression d'un branchement gaz 25 rue de Belfort - mis en ligne 09/02/2023

A2023-16.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux électriques 25b rue de la Liberté - mis en ligne 09/02/2023

A2023-17.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la cavalcade organisée le dimanche 19 mars 2023- mis en ligne 06/03/2023

A2023-21.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'alimentation électriques chemin du Schafweg - mis en ligne 23/02/2023

A2023-22.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de génie civil dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection au Palmrain (RD105) - mis en ligne 23/02/2023

A2023-23.pdf

Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (59 rue du Maréchal Foch) - mis en ligne 23/02/2023

A2023-24.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'abattage des marronniers 5 rue de Rosenau - mis en ligne 08/03/2023

A2023-28.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de raccordement électrique chemin rural du Langhagweg - mis en ligne 08/03/2023

A2023-29.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de réaménagement du trottoir rue Ritty / rue de Rosenau - mis en ligne 17/03/2023

A2023-35.pdf

Portant limitation de la durée du stationnement sur les parkings Nord et Sud de la plateforme du Palmrain - mis en ligne 23/03/2023

A2023-39.pdf

 

 


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Portant réglementation circulation à l'occasion des travaux rue de la Brigade du Languedoc à Saint-Louis

ST_Arrete 163_2022 CeA Rue Languedoc RD105_050922.pdf

Portant réglementation stationnement à l'occasion des travaux rue de la Pyramide à Huningue/Village-Neuf

 HUNINGUE- ARRETE PYRAMIDE.PDF

 

 

Occupation temporaire du domaine public

Portant autorisation occupation privative du Domaine Public 49 rue Gral Gaulle

A2022-133.pdf

Portant autorisation occupation privative du Domaine public 4 rue Pierre et Marie Curie

A2022-154.pdf

Portant autorisation occupation privative du Domaine Public 9 rue Belfort

A2022-163.pdf

Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (Schafweg) - mis en ligne 17/03/2023

A2023-31.pdf

 

 

Pouvoirs de Police

Portant interdiction rassemblement parkings mairie et Les Chouettes rue Geaunes

A2022-144.pdf

Portant interdiction d'accès au parcours VitaRhin

A2022-150.pdf

Définissant les conditions de capture des chats errants à la base Nautique des 3 Frontières

A2022-152.pdf

Autorisant l'ouverture au public d'un ERP Stade de Huningue 51c rue de Michelfelden - mis en ligne 25/10/2022

A2022-234.pdf

 

 

Urbanisme

Mettant à l'enquête publique le dossier de la modification n°1 du PLU

A2022-151.pdf