Accueil > Vie de la Commune > Mairie de Village-Neuf > Arrêtés Municipaux
Vie de la Commune
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le ou la maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Vous retrouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de Village-Neuf :
Circulation et Stationnement
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création branchmt gaz 25 rue Liberté
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création branchmt assainissmt rue Gral de Gaulle
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de déplacement d'un branchmt gaz 53 rue Gral de Gaulle
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de rénovation de la rue de la Pyramide à Village-Neuf/Huningue
Portant autorisation stationnement temporaire pour l'entreprise KNF rue des Artisans
Portant réglementation circulation et stationnement à l'occasion Festi'Neuf 27 et 28 août 2022
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de raccordement télécom 28 rue Belfort
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un passage piéton rue des Maraîchers
Portant réglementation circulation à l'occasion de tx de marquage au sol boulevard d'Alsace
Portant réglementation circulation à l'occasion des cérémonies officielles Armistice sam 12 novembre 2022
Portant fermeture rue Alouettes, section comprise entre rue Merles et Maraîchers à l'occasion Halloween le 31 octobre 2022
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx d'abattage d'arbres rue du Canal
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de génie civil ds le cadre déploiement vidéoprotection
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un branchemt Enedis rue de la Paix
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un branchemt Enedis 40 rue Huningue
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de suppression branchemt gaz et d'investigation complémentaire sur un autre branchemt 38 rue Huningue
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx d'abaissement du trottoir 14 rue Michelfelden
Portant fermeture rue de Geaune jusqu'à la Poste à Village-Neuf à l'occasion du Marché de Noël le 3 décembre 2022 - mis en ligne 10/11/2022
Portant dénomination de la voie de desserte du lotissement de l'AFUA "Rue du Canal" à Village-Neuf - mis en ligne 23/11/2022
Portant réglementation circulation à l'occasion tx installation potelets sur terre-plein central parking collège G. de Nerval - mis en ligne 10/11/2022
Portant fermeture de la rue de Geaune jusqu'à la Poste à Village-Neuf à l'occasion de la manifestation "Raconte-moi Noël à ta fenêtre " le 10/12/2022 - mis en ligne 14/11/2022
Portant réglementation circulation à l'occasion des travaux de reprise d'affaissement de fouille et d'installation d'une protection sur le coffret gaz 7 rue Gral de Gaulle- mis en ligne 02/12/2022
Portant prolongation de la réglementation de la circulation à l'occasion des tx d'installation de potelets sur le terre-plein central du parking du collège Gérard de Nerval 75 rue de Michelfelden- mis en ligne 07/12/2022
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de création d'un branchement AEP 7 rue des Jardins - mis en ligne 07/12/2022
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de rénovation d'un bâtiment 14 rue du Général de Gaulle - mis en ligne 12/12/2022
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de pose de mâts dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection - mis en ligne 22/12/2022
Portant prolongation de la réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de rénovation d'un bâtiment 14 rue du Général de Gaulle - mis en ligne 22/12/2022
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de carottages rue du Maréchal Foch - mis en ligne 23/12/2022
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux d'entretien de la voirie dite "de l'ancienne route EDF" et boulevard d'Alsace - mis en ligne 26/01/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la modification temporaire de la circulation sur le parking du collège Gérard de Nerval rue de Michelfelden pendant les vacances scolaires de l'année 2023 à Village-Neuf - mis en ligne 31/01/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de construction d'une grande crèche rue des Merles / rue des Maraîchers - mis en ligne 08/02/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux d'extension de la zone Point d'Apport Volontaire (P.A.V.) rue de Saint-Louis - mis en ligne 08/02/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de suppression d'un branchement gaz 25 rue de Belfort - mis en ligne 09/02/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux électriques 25b rue de la Liberté - mis en ligne 09/02/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la cavalcade organisée le dimanche 19 mars 2023- mis en ligne 06/03/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'alimentation électriques chemin du Schafweg - mis en ligne 23/02/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de génie civil dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection au Palmrain (RD105) - mis en ligne 23/02/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'abattage des marronniers 5 rue de Rosenau - mis en ligne 08/03/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de raccordement électrique chemin rural du Langhagweg - mis en ligne 08/03/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de réaménagement du trottoir rue Ritty / rue de Rosenau - mis en ligne 17/03/2023
Portant limitation de la durée du stationnement sur les parkings Nord et Sud de la plateforme du Palmrain - mis en ligne 23/03/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'installation de potelets sur le terre-plein central du parking du collège Gérard de Nerval 75 rue de Michelfelden - mis en ligne 11/04/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de création d'un branchement gaz 35-37 rue des Alpes à Village-Neuf - mis en ligne 12/04/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de création de nouvelle adduction + Pose L 1 T 82 rue du Général de Gaulle - mis en ligne 12/04/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de suppression d'un branchement gaz 19-25 rue de Paris - mis en ligne 12/04/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de dépose de câble cuivre pour le compte d'Orange, Rue de Huningue + Rue du Général de Gaulle + Rue du Maréchal Foch - mis en ligne 12/04/2023
Portant aménagement d'une place de stationnement réservée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite au droit de la construction située 14 rue de Geaune - mis en ligne 12/04/2023
Portant instauration d'un sens unique et réglementation de stationnement en zone bleue rue Lina Ritter - mis en ligne 12/04/2023
Portant fermeture de la rue Faubourg du Rhin à l'occasion du Marché aux Puces du FCVN le dimanche 7 mai 2023 - mis en ligne 14/04/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de sondages de chaussée à la pelle mécanique : RD23 - 1, rue du Maréchal Foch - mis en ligne 24/04/2023
Dépose massive de câble cuivre existant pour le compte d'Orange entre le répartiteur FT de St-Louis jusqu'aux armoires cuivre de Huningue et Village-Neuf - mis en ligne 04/05/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de création d'un nouveau réseau gaz et de deux branchements gaz pour l'alimentation des collectifs "les hirondelles" de l'entreprise MATTER sis rue du Général de Gaulle - mis en ligne 26/04/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de suppressions de trois branchements gaz - Rue du Général de Gaulle (D21VI) - mis en ligne 04/05/2023
Portant fermeture de l'impasse de la rue du Soleil, à partir du n°41 à l'occasion de la fête des Voisins le samedi 3 juin 2023 - mis en ligne 22/05/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de création d'un branchement assainissement D21VI - Rue du Général de Gaulle - mis en ligne 16/05/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de pose de fourreaux et chambre de tirage - Déploiement fibre optique : 25 rue de Rosenau - mis en ligne 16/05/2023
Portant fermeture de la rue du Marché à l'occasion de la Fête de l'école Lina Ritter le vendredi 16 juin 2023 - mis en ligne 13/06/2023
Portant interdiction de stationnement devant le 11 et 13 rue du Général de Gaulle - mis en ligne 13/06/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de curage réseaux, rue du Rhin en allant à Rosenau - mis en ligne 23/06/2023
Portant fermeture de la rue des Alouettes, le long de l'aire de jeux, à l'occasion de la Fête des Voisins le dimanche 2 juillet 2023 - mis en ligne 23/06/2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête Nationale le samedi 15 juillet 2023 - mis en ligne 07/07/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des cérémonies officielles de la Fête Nationale le samedi 15 juillet 2023 - mis en ligne 07/07/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de remplacement de poteaux à l'identique pour le compte d'Orange - mis en ligne 07/07/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de branchement ENEDIS - Boulevard d'Alsace - mis en ligne 01/08/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de terrassement pour l'alimentation d'un branchement électrique, 17 rue des Alpes - mis en ligne 12/09/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de terrassement Boulevard d'Alsace - mis en ligne 12/09/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la réalisation d'un branchement neuf AEP et d'un stationnement d'une benne, Rue de la 1ère Armée - mis en ligne 15/09/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la réalisation d'une remise à niveau de tampons et d'un stationnement d'une benne, D21III - Rue du Maréchal Foch - mis en ligne 25/09/2023
Portant modification de l'arrêté n°2023-177 de la circulation à l'occasion des travaux de terrassement Boulevard d'Alsace - mis en ligne 25/09/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion du remplacement d'un coffret de gaz, D21III - Rue de Rosenau - mis en ligne 28/09/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la réalisation d'une adduction de parcelle, 25b rue de la Liberté - mis en ligne 06/10/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la réalisation d'un terrassement Boulevard d'Alsace - mis en ligne 06/10/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des cérémonies officielles de la Commémoration de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 2023 - mis en ligne 09/10/2023
Portant la modification de l'arrêté n°2023-190 de la durée des travaux à l'occasion de la réalisation d'une adduction de parcelle, 25b rue de la Liberté - mis en ligne 11/10/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion d'un stationnement d'une benne, 46 rue du Maréchal Foch - mis en ligne 23/10/2023
Portant réglementation de la circulation au centre de la commune à l'occasion des travaux d'installation d'un échafaudage, 51 rue du Général de Gaulle - mis en ligne 25/10/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la réalisation des travaux de carottages des chaussées pour recherche amiante et HAP, rue du Maréchal Foch - mis en ligne 30/11/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de renouvellement réseau et branchements gaz - rue du Maréchal Foch - mis en ligne 04/01/2024
Portant réglementation de la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'élagage rue du Général de Gaulle - mis en ligne 17/01/2024
Portant interdiction de stationnement le long du Canal de Huningue - mis en ligne 17/01/2024
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de terrassement pour l'alimentation d'un branchement électrique 14b rue de la 1ère Armée - mis en ligne 29/01/2024
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la cavalcade organisée le dimanche 3 mars 2024 - mis en ligne 01/02/2024
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de renouvellement du réseau et des branchements gaz dans la rue du Maréchal Foch et ses rues attenantes - mis en ligne 16/02/2024
Portant interdiction d'arrêt et de stationnement devant le 6c rue de Michelfelden - mis en ligne 27/02/2024
Portant réglementation de la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'élagage sur la route EDF - mis en ligne 12/03/2024
Portant réglementation de la circulation des véhicules à l'occasion d'une chambre TELECOM Orange à déterrer, rue du Rhin - mis en ligne 13/03/2024
Portant réglementation de la circulation des véhicules à l'occasion de fouilles électriques - rue des Mésanges - mis en ligne 13/03/2024
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux pour la dépose du réseau BT 25 rue de Belfort - mis en ligne 14/03/2024
Portant réglementation de prolongation de la circulation à l'occasion des travaux de renouvellement du réseau et des branchements gaz dans la rue du Maréchal Foch et ses rues attenantes à Village-Neuf - mis en ligne 09/04/2024
Portant fermeture de la rue du Faubourg du Rhin à l'occasion du Marché aux puces du FCVN le dimanche 12 mai 2024 - mis en ligne 06/05/2024
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'abattage d'arbres rue du Boulevard d'Alsace - mis en ligne 16/05/2024
Portant fermeture de l'impasse de la rue du Soleil, à partir du n°41 à Village-Neuf à l'occasion de la Fête des Voisins le samedi 8 juin 2024 - mis en ligne 21/05/2024
Portant fermeture de la rue des Orchidées à Village-Neuf du n°1 au n°15 à l'occasion de la fête des voisins le samedi 8 juin 2024 - mis en ligne 16/05/2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête Nationale le vendredi 12 juillet 2024 - mis en ligne 30/05/2024
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des cérémonies officielles de la Fête Nationale le vendredi 12 juillet 2024 - mis en ligne 30/05/2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules au droit du chantier de démolition de l'ancienne salle de gymnastique sinistrée à l'angle de la rue des Sports et de la rue de Belfort - mis en ligne 04/06/2024
Portant réglementation de la circulation des véhicules à l'occasion de travaux de fouilles électriques rue du Rhin - mis en ligne 07/06/2024
Portant réglementation de la circulation des véhicules à l'occasion des travaux de terrassement Boulevard d'Alsace - mis en ligne 07/06/2024
Portant réglementation de la circulation des véhicules à l'occasion des travaux de fouilles électriques et terrassement rue de la Brigade du Languedoc - mis en ligne 07/06/2024
Portant modification de l'arrêté municipal 2024-89 réglementant la circulation à l'occasion de la Fête Nationale le vendredi 12 juillet 2024 - mis en ligne 18/06/2024
Portant réglementation de la circulation des véhicules dans la rue du Général de Gaulle et dans la rue de Geaune pendant le montage des chapiteaux de la manifestation Festi'Neuf les 21, 22 , 23 et 24 août 2024 et le démontage des chapiteaux de la manifestation Festi'Neuf les 26 août et 27 août 2024 - mis en ligne 16/07/2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans la commune de Village-Neuf à l'occasion de la manifestation "Festi-Neuf" des 24 et 25 août 2024 - mis en ligne 16/07/2024
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux pour le cheminement de câbles électriques rue des Maraîchers - mis en ligne 22/07/2024
Portant réglementation de la circulation des véhicules à l'occasion des travaux de coupe d'arbres 9 rue Vauban - mis en ligne 23/07/2024
Occupation temporaire du Domaine Public
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (49 rue du Général de Gaulle)
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (4 rue Pierre et Marie Curie)
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (9 rue de Belfort)
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (52-54 rue du Général de Gaulle) - mis en ligne 17/11/2022
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (81 rue du Général de Gaulle) - mis en ligne 11/01/2023
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (59 rue du Maréchal Foch) - mis en ligne 23/02/2023
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (Schafweg) - mis en ligne 17/03/2023
Fixant la date de décision des propriétaires en vue de l'abandon à la commune du produit de la location de chasse - mis en ligne 20/06/2023
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (54 rue du Général de Gaulle) - mis en ligne 10/07/2023
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (32 rue des Pierres) - mis en ligne 12/07/2023
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (4a rue Vauban) - mis en ligne 06/10/2023
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (1 Faubourg du Rhin) - mis en ligne 26/02/2024
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (1-3 rue de Belfort) - mis en ligne 30/05/2024
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (20 rue du Soleil) - mis en ligne 12/07/2024
Pouvoir de police
Portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de trouvler l'ordre public sur les parkings de la mairie et du périscolaire "Les Chouettes" rue de Geaune
Portant interdiction d'accès au parcours VitaRhin
Définissant les conditions de capture des chats errants
Autorisant l'ouverture au public d'un Etablissement Recevant du Public - Stade de Huningue 51c rue de Michelfelden
Réglementant l'accès aux parcs et jardins publics à Village-Neuf en cas d'alerte météorologique de vigilance orange ou rouge annoncée par météo France - mis en ligne 26/04/2023
Autorisant l'ouverture au public d'Un Etablissement Recevant du Public - SCI Maison de Santé V9 sise 1 rue Lina Ritter - mis en ligne 24/05/2023
Portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public sur l'aire de jeux rue des Landes à Village-Neuf - mis en ligne 16/02/2024
Urbanisme
Mettant à l'enquête publique le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Portant constat de la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme - mis en ligne 13/06/2023
