ARRÊTÉS MUNICIPAUX

 

En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le ou la maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

 

Vous retrouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de Village-Neuf :

 

Circulation et Stationnement

Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création branchmt gaz 25 rue Liberté

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création branchmt assainissmt rue Gral de Gaulle

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de déplacement d'un branchmt gaz 53 rue Gral de Gaulle

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de rénovation de la rue de la Pyramide à Village-Neuf/Huningue

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Portant autorisation stationnement temporaire pour l'entreprise KNF rue des Artisans

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Portant réglementation circulation et stationnement à l'occasion Festi'Neuf 27 et 28 août 2022

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de raccordement télécom 28 rue Belfort

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un passage piéton rue des Maraîchers

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Portant réglementation circulation à l'occasion de tx de marquage au sol boulevard d'Alsace

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Portant réglementation circulation à l'occasion des cérémonies officielles Armistice sam 12 novembre 2022

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Portant fermeture rue Alouettes, section comprise entre rue Merles et Maraîchers à l'occasion Halloween le 31 octobre 2022

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx d'abattage d'arbres rue du Canal

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de génie civil ds le cadre déploiement vidéoprotection

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un branchemt Enedis rue de la Paix

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un branchemt Enedis 40 rue Huningue

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de suppression branchemt gaz et d'investigation complémentaire sur un autre branchemt 38 rue Huningue

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx d'abaissement du trottoir 14 rue Michelfelden

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Portant fermeture rue de Geaune jusqu'à la Poste à Village-Neuf à l'occasion du Marché de Noël le 3 décembre 2022 - mis en ligne 10/11/2022

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Portant dénomination de la voie de desserte du lotissement de l'AFUA "Rue du Canal" à Village-Neuf - mis en ligne 23/11/2022

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Portant réglementation circulation à l'occasion tx installation potelets sur terre-plein central parking collège G. de Nerval - mis en ligne 10/11/2022

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Portant fermeture de la rue de Geaune jusqu'à la Poste à Village-Neuf à l'occasion de la manifestation "Raconte-moi Noël à ta fenêtre " le 10/12/2022 - mis en ligne 14/11/2022

A2022-242.pdf

Portant réglementation circulation à l'occasion des travaux de reprise d'affaissement de fouille et d'installation d'une protection sur le coffret gaz 7 rue Gral de Gaulle- mis en ligne 02/12/2022

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Portant prolongation de la réglementation de la circulation à l'occasion des tx d'installation de potelets sur le terre-plein central du parking du collège Gérard de Nerval 75 rue de Michelfelden- mis en ligne 07/12/2022

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de création d'un branchement AEP 7 rue des Jardins - mis en ligne 07/12/2022

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de rénovation d'un bâtiment 14 rue du Général de Gaulle - mis en ligne 12/12/2022

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de pose de mâts dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection - mis en ligne 22/12/2022

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Portant prolongation de la réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de rénovation d'un bâtiment 14 rue du Général de Gaulle - mis en ligne 22/12/2022

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de carottages rue du Maréchal Foch - mis en ligne 23/12/2022

A2022-256.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux d'entretien de la voirie dite "de l'ancienne route EDF" et boulevard d'Alsace - mis en ligne 26/01/2023

A2023-6.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la modification temporaire de la circulation sur le parking du collège Gérard de Nerval rue de Michelfelden pendant les vacances scolaires de l'année 2023 à Village-Neuf - mis en ligne 31/01/2023

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de construction d'une grande crèche rue des Merles / rue des Maraîchers - mis en ligne 08/02/2023

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux d'extension de la zone Point d'Apport Volontaire (P.A.V.) rue de Saint-Louis - mis en ligne 08/02/2023

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de suppression d'un branchement gaz 25 rue de Belfort - mis en ligne 09/02/2023

A2023-16.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux électriques 25b rue de la Liberté - mis en ligne 09/02/2023

A2023-17.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la cavalcade organisée le dimanche 19 mars 2023- mis en ligne 06/03/2023

A2023-21.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'alimentation électriques chemin du Schafweg - mis en ligne 23/02/2023

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de génie civil dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection au Palmrain (RD105) - mis en ligne 23/02/2023

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'abattage des marronniers 5 rue de Rosenau - mis en ligne 08/03/2023

A2023-28.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de raccordement électrique chemin rural du Langhagweg - mis en ligne 08/03/2023

A2023-29.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de réaménagement du trottoir rue Ritty / rue de Rosenau - mis en ligne 17/03/2023

A2023-35.pdf

Portant limitation de la durée du stationnement sur les parkings Nord et Sud de la plateforme du Palmrain - mis en ligne 23/03/2023

A2023-39.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'installation de potelets sur le terre-plein central du parking du collège Gérard de Nerval 75 rue de Michelfelden - mis en ligne 11/04/2023

A2023-41.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de création d'un branchement gaz 35-37 rue des Alpes à Village-Neuf - mis en ligne 12/04/2023

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de création de nouvelle adduction + Pose L 1 T 82 rue du Général de Gaulle - mis en ligne 12/04/2023

A2023-43.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de suppression d'un branchement gaz 19-25 rue de Paris - mis en ligne 12/04/2023

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Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de dépose de câble cuivre pour le compte d'Orange, Rue de Huningue + Rue du Général de Gaulle + Rue du Maréchal Foch - mis en ligne 12/04/2023

A2023-45.pdf

Portant aménagement d'une place de stationnement réservée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite au droit de la construction située 14 rue de Geaune - mis en ligne 12/04/2023

A2023-46.pdf

Portant instauration d'un sens unique et réglementation de stationnement en zone bleue rue Lina Ritter - mis en ligne 12/04/2023

A2023-47.pdf

Portant fermeture de la rue Faubourg du Rhin à l'occasion du Marché aux Puces du FCVN le dimanche 7 mai 2023 - mis en ligne 14/04/2023

A2023-50.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de sondages de chaussée à la pelle mécanique : RD23 - 1, rue du Maréchal Foch - mis en ligne 24/04/2023

A2023-53.pdf

Dépose massive de câble cuivre existant pour le compte d'Orange entre le répartiteur FT de St-Louis jusqu'aux armoires cuivre de Huningue et Village-Neuf - mis en ligne 04/05/2023

A2023-54.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de création d'un nouveau réseau gaz et de deux branchements gaz pour l'alimentation des collectifs "les hirondelles" de l'entreprise MATTER sis rue du Général de Gaulle - mis en ligne 26/04/2023

A2023-56.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de suppressions de trois branchements gaz - Rue du Général de Gaulle (D21VI) - mis en ligne 04/05/2023

A2023-63.pdf

Portant fermeture de l'impasse de la rue du Soleil, à partir du n°41 à l'occasion de la fête des Voisins le samedi 3 juin 2023 -  mis en ligne 22/05/2023

A2023-65.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de création d'un branchement assainissement D21VI - Rue du Général de Gaulle - mis en ligne 16/05/2023

A2023-66.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de pose de fourreaux et chambre de tirage - Déploiement fibre optique : 25 rue de Rosenau - mis en ligne 16/05/2023

A2023-67.pdf

Portant fermeture de la rue du Marché à l'occasion de la Fête de l'école Lina Ritter le vendredi 16 juin 2023 - mis en ligne 13/06/2023

A2023-81.pdf

Portant interdiction de stationnement devant le 11 et 13 rue du Général de Gaulle - mis en ligne 13/06/2023

A2023-83.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de curage réseaux, rue du Rhin en allant à Rosenau - mis en ligne 23/06/2023

A2023-153.pdf

Portant fermeture de la rue des Alouettes, le long de l'aire de jeux, à l'occasion de la Fête des Voisins le dimanche 2 juillet 2023 - mis en ligne 23/06/2023

A2023-154.pdf

Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête Nationale le samedi 15 juillet 2023 - mis en ligne 07/07/2023

A2023-157.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des cérémonies officielles de la Fête Nationale le samedi 15 juillet 2023 - mis en ligne 07/07/2023

A2023-158.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de remplacement de poteaux à l'identique pour le compte d'Orange - mis en ligne 07/07/2023

A2023-159.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de branchement ENEDIS - Boulevard d'Alsace - mis en ligne 01/08/2023

A2023-164.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de terrassement pour l'alimentation d'un branchement électrique, 17 rue des Alpes - mis en ligne 12/09/2023

A2023-176.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de terrassement Boulevard d'Alsace - mis en ligne 12/09/2023

A2023-177.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la réalisation d'un branchement neuf AEP et d'un stationnement d'une benne, Rue de la 1ère Armée - mis en ligne 15/09/2023

A2023-178.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la réalisation d'une remise à niveau de tampons et d'un stationnement d'une benne, D21III - Rue du Maréchal Foch - mis en ligne 25/09/2023

A2023-179.pdf

Portant modification de l'arrêté n°2023-177 de la circulation à l'occasion des travaux de terrassement Boulevard d'Alsace - mis en ligne 25/09/2023

A2023-180.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion du remplacement d'un coffret de gaz, D21III - Rue de Rosenau - mis en ligne 28/09/2023

A2023-181.pdf 

Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la réalisation d'une adduction de parcelle, 25b rue de la Liberté - mis en ligne 06/10/2023

A2023-190.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la réalisation d'un terrassement Boulevard d'Alsace - mis en ligne 06/10/2023

A2023-191.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des cérémonies officielles de la Commémoration de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 2023 - mis en ligne 09/10/2023

A2023-192.pdf

Portant la modification de l'arrêté n°2023-190 de la durée des travaux à l'occasion de la réalisation d'une adduction de parcelle, 25b rue de la Liberté - mis en ligne 11/10/2023

A2023-195.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion d'un stationnement d'une benne, 46 rue du Maréchal Foch - mis en ligne 23/10/2023

A2023-200.pdf

Portant réglementation de la circulation au centre de la commune à l'occasion des travaux d'installation d'un échafaudage, 51 rue du Général de Gaulle - mis en ligne 25/10/2023

A2023-201.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la réalisation des travaux de carottages des chaussées pour recherche amiante et HAP, rue du Maréchal Foch - mis en ligne 30/11/2023

A2023-206.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de renouvellement réseau et branchements gaz - rue du Maréchal Foch - mis en ligne 04/01/2024

A2024-3.pdf

Portant réglementation de la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'élagage rue du Général de Gaulle - mis en ligne 17/01/2024

A2024-6.pdf

Portant interdiction de stationnement le long du Canal de Huningue - mis en ligne 17/01/2024

A2024-7.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de terrassement pour l'alimentation d'un branchement électrique 14b rue de la 1ère Armée - mis en ligne 29/01/2024

A2024-55.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la cavalcade organisée le dimanche 3 mars 2024 - mis en ligne 01/02/2024

A2024-51.pdf

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de renouvellement du réseau et des branchements gaz dans la rue du Maréchal Foch et ses rues attenantes - mis en ligne 16/02/2024

A2024-61.pdf

 

 

 

 



 

Occupation temporaire du Domaine Public

Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (49 rue du Général de Gaulle)

A2022-133.pdf

Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (4 rue Pierre et Marie Curie)

A2022-154.pdf

Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (9 rue de Belfort)

A2022-163.pdf

Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (52-54 rue du Général de Gaulle) - mis en ligne 17/11/2022

A2022-243.pdf

Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (81 rue du Général de Gaulle) - mis en ligne 11/01/2023

A2023-1.pdf

Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (59 rue du Maréchal Foch) - mis en ligne 23/02/2023

A2023-24.pdf

Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (Schafweg) - mis en ligne 17/03/2023

A2023-31.pdf

Fixant la date de décision des propriétaires en vue de l'abandon à la commune du produit de la location de chasse - mis en ligne 20/06/2023

A2023-152.pdf

Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (54 rue du Général de Gaulle) - mis en ligne 10/07/2023

A2023-160.pdf

Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (32 rue des Pierres) - mis en ligne 12/07/2023

A2023-161.pdf

Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (4a rue Vauban) - mis en ligne 06/10/2023

A2023-188.pdf

 

 

 

 

 


 

Pouvoir de police

Portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de trouvler l'ordre public sur les parkings de la mairie et du périscolaire "Les Chouettes" rue de Geaune

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Portant interdiction d'accès au parcours VitaRhin

A2022-150.pdf

Définissant les conditions de capture des chats errants

A2022-152.pdf

Autorisant l'ouverture au public d'un Etablissement Recevant du Public - Stade de Huningue 51c rue de Michelfelden

A2022-234.pdf

Réglementant l'accès aux parcs et jardins publics à Village-Neuf en cas d'alerte météorologique de vigilance orange ou rouge annoncée par météo France - mis en ligne 26/04/2023

A2023-57.pdf

Autorisant l'ouverture au public d'Un Etablissement Recevant du Public - SCI Maison de Santé V9 sise 1 rue Lina Ritter - mis en ligne 24/05/2023

A2023-69.pdf

Portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public sur l'aire de jeux rue des Landes à Village-Neuf - mis en ligne 16/02/2024

A2024-59.pdf

 

 

 

 


 

Urbanisme

Mettant à l'enquête publique le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

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Portant constat de la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme - mis en ligne 13/06/2023

A2023-103.pdf