ARRÊTÉS MUNICIPAUX

 

En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le ou la maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

 

Vous retrouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de Village-Neuf :

Arrete municipal 2022-144.pdf

HUNINGUE- ARRETE PYRAMIDE.PDF