Accueil > Vie de la Commune > Mairie de Village-Neuf > Arrêtés Municipaux
Vie de la Commune
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le ou la maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Vous retrouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de Village-Neuf :
Circulation et Stationnement
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création branchmt gaz 25 rue Liberté
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création branchmt assainissmt rue Gral de Gaulle
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de déplacement d'un branchmt gaz 53 rue Gral de Gaulle
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de rénovation de la rue de la Pyramide à Village-Neuf/Huningue
Portant autorisation stationnement temporaire pour l'entreprise KNF rue des Artisans
Portant réglementation circulation et stationnement à l'occasion Festi'Neuf 27 et 28 août 2022
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de raccordement télécom 28 rue Belfort
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un passage piéton rue des Maraîchers
Portant réglementation circulation à l'occasion de tx de marquage au sol boulevard d'Alsace
Portant réglementation circulation à l'occasion des cérémonies officielles Armistice sam 12 novembre 2022
Portant fermeture rue Alouettes, section comprise entre rue Merles et Maraîchers à l'occasion Halloween le 31 octobre 2022
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx d'abattage d'arbres rue du Canal
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de génie civil ds le cadre déploiement vidéoprotection
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un branchemt Enedis rue de la Paix
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un branchemt Enedis 40 rue Huningue
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de suppression branchemt gaz et d'investigation complémentaire sur un autre branchemt 38 rue Huningue
Portant réglementation circulation à l'occasion des tx d'abaissement du trottoir 14 rue Michelfelden
Portant fermeture rue de Geaune jusqu'à la Poste à Village-Neuf à l'occasion du Marché de Noël le 3 décembre 2022 - mis en ligne 10/11/2022
Portant dénomination de la voie de desserte du lotissement de l'AFUA "Rue du Canal" à Village-Neuf - mis en ligne 23/11/2022
Portant réglementation circulation à l'occasion tx installation potelets sur terre-plein central parking collège G. de Nerval - mis en ligne 10/11/2022
Portant fermeture de la rue de Geaune jusqu'à la Poste à Village-Neuf à l'occasion de la manifestation "Raconte-moi Noël à ta fenêtre " le 10/12/2022 - mis en ligne 14/11/2022
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (52-54 rue du Général de Gaulle) - mis en ligne 17/11/2022
Portant réglementation circulation à l'occasion des travaux de reprise d'affaissement de fouille et d'installation d'une protection sur le coffret gaz 7 rue Gral de Gaulle- mis en ligne 02/12/2022
Portant prolongation de la réglementation de la circulation à l'occasion des tx d'installation de potelets sur le terre-plein central du parking du collège Gérard de Nerval 75 rue de Michelfelden- mis en ligne 07/12/2022
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de création d'un branchement AEP 7 rue des Jardins - mis en ligne 07/12/2022
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de rénovation d'un bâtiment 14 rue du Général de Gaulle - mis en ligne 12/12/2022
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de pose de mâts dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection - mis en ligne 22/12/2022
Portant prolongation de la réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de rénovation d'un bâtiment 14 rue du Général de Gaulle - mis en ligne 22/12/2022
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de carottages rue du Maréchal Foch - mis en ligne 23/12/2022
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (81 rue du Général de Gaulle) - mis en ligne 11/01/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux d'entretien de la voirie dite "de l'ancienne route EDF" et boulevard d'Alsace - mis en ligne 26/01/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la modification temporaire de la circulation sur le parking du collège Gérard de Nerval rue de Michelfelden pendant les vacances scolaires de l'année 2023 à Village-Neuf - mis en ligne 31/01/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de construction d'une grande crèche rue des Merles / rue des Maraîchers - mis en ligne 08/02/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux d'extension de la zone Point d'Apport Volontaire (P.A.V.) rue de Saint-Louis - mis en ligne 08/02/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de suppression d'un branchement gaz 25 rue de Belfort - mis en ligne 09/02/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux électriques 25b rue de la Liberté - mis en ligne 09/02/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion de la cavalcade organisée le dimanche 19 mars 2023- mis en ligne 06/03/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'alimentation électriques chemin du Schafweg - mis en ligne 23/02/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de génie civil dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection au Palmrain (RD105) - mis en ligne 23/02/2023
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (59 rue du Maréchal Foch) - mis en ligne 23/02/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'abattage des marronniers 5 rue de Rosenau - mis en ligne 08/03/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de raccordement électrique chemin rural du Langhagweg - mis en ligne 08/03/2023
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux de réaménagement du trottoir rue Ritty / rue de Rosenau - mis en ligne 17/03/2023
Portant limitation de la durée du stationnement sur les parkings Nord et Sud de la plateforme du Palmrain - mis en ligne 23/03/2023
***********
Portant réglementation circulation à l'occasion des travaux rue de la Brigade du Languedoc à Saint-Louis
ST_Arrete 163_2022 CeA Rue Languedoc RD105_050922.pdf
Portant réglementation stationnement à l'occasion des travaux rue de la Pyramide à Huningue/Village-Neuf
Occupation temporaire du domaine public
Portant autorisation occupation privative du Domaine Public 49 rue Gral Gaulle
Portant autorisation occupation privative du Domaine public 4 rue Pierre et Marie Curie
Portant autorisation occupation privative du Domaine Public 9 rue Belfort
Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (Schafweg) - mis en ligne 17/03/2023
Pouvoirs de Police
Portant interdiction rassemblement parkings mairie et Les Chouettes rue Geaunes
Portant interdiction d'accès au parcours VitaRhin
Définissant les conditions de capture des chats errants à la base Nautique des 3 Frontières
Autorisant l'ouverture au public d'un ERP Stade de Huningue 51c rue de Michelfelden - mis en ligne 25/10/2022
Urbanisme
Mettant à l'enquête publique le dossier de la modification n°1 du PLU
