ARRÊTÉS MUNICIPAUX

 

En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le ou la maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

 

Vous retrouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de Village-Neuf :

 

Circulation et Stationnement

Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création branchmt gaz 25 rue Liberté

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création branchmt assainissmt rue Gral de Gaulle

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de déplacement d'un branchmt gaz 53 rue Gral de Gaulle

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de rénovation de la rue de la Pyramide à Village-Neuf/Huningue

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Portant autorisation stationnement temporaire pour l'entreprise KNF rue des Artisans

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Portant réglementation circulation et stationnement à l'occasion Festi'Neuf 27 et 28 août 2022

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de raccordement télécom 28 rue Belfort

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un passage piéton rue des Maraîchers

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Portant réglementation circulation à l'occasion de tx de marquage au sol boulevard d'Alsace

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Portant réglementation circulation à l'occasion des cérémonies officielles Armistice sam 12 novembre 2022

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Portant fermeture rue Alouettes, section comprise entre rue Merles et Maraîchers à l'occasion Halloween le 31 octobre 2022

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx d'abattage d'arbres rue du Canal

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de génie civil ds le cadre déploiement vidéoprotection

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un branchemt Enedis rue de la Paix

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de création d'un branchemt Enedis 40 rue Huningue

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx de suppression branchemt gaz et d'investigation complémentaire sur un autre branchemt 38 rue Huningue

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Portant réglementation circulation à l'occasion des tx d'abaissement du trottoir 14 rue Michelfelden

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Portant fermeture rue de Geaune jusqu'à la Poste à Village-Neuf à l'occasion du Marché de Noël le 3 décembre 2022 - mis en ligne 10/11/2022

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Portant dénomination de la voie de desserte du lotissement de l'AFUA "Rue du Canal" à Village-Neuf - mis en ligne 23/11/2022

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Portant réglementation circulation à l'occasion tx installation potelets sur terre-plein central parking collège G. de Nerval - mis en ligne 10/11/2022

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Portant fermeture de la rue de Geaune jusqu'à la Poste à Village-Neuf à l'occasion de la manifestation "Raconte-moi Noël à ta fenêtre " le 10/12/2022 - mis en ligne 14/11/2022

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Portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public (52-54 rue du Général de Gaulle) - mis en ligne 17/11/2022

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Portant réglementation circulation à l'occasion des travaux rue de la Brigade du Languedoc à Saint-Louis

ST_Arrete 163_2022 CeA Rue Languedoc RD105_050922.pdf

Portant réglementation stationnement à l'occasion des travaux rue de la Pyramide à Huningue/Village-Neuf

 HUNINGUE- ARRETE PYRAMIDE.PDF

 

Occupation temporaire du domaine public

Portant autorisation occupation privative du Domaine Public 49 rue Gral Gaulle

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Portant autorisation occupation privative du Domaine public 4 rue Pierre et Marie Curie

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Portant autorisation occupation privative du Domaine Public 9 rue Belfort

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Pouvoirs de Police

Portant interdiction rassemblement parkings mairie et Les Chouettes rue Geaunes

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Portant interdiction d'accès au parcours VitaRhin

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Définissant les conditions de capture des chats errants à la base Nautique des 3 Frontières

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Autorisant l'ouverture au public d'un ERP Stade de Huningue 51c rue de Michelfelden - mis en ligne 25/10/2022

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Urbanisme

Mettant à l'enquête publique le dossier de la modification n°1 du PLU

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