PLU - Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 16 mars 2017 la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Village-Neuf avec transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU remplace désormais le P.O.S., qui n’est plus applicable. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier de PLU en vigueur, ainsi que la délibération d’approbation du Conseil Municipal.

1 VILLAGE-NEUF rapport justificatif.pdf

1.1Village-Neuf_Diagnostic urbain.pdf

1.2 EE PLU Village Neuf Incidences .pdf

2.Village Neuf_PADD_ .pdf

3.ZONAGE_PLU_VN_5000 .pdf

3a_Reglement 2017.pdf

3bVILLAGE NEUF OAP.pdf

Arrete de mise a jour du PLU.pdf

Arrete de mise a jour PLU - modification 2 PPRT.pdf

Arrete mise a jour PLU 3.pdf

Arrete mise a jour PLU 3 - Arrete prefectoral du 16 decembre 2020.pdf

Deliberation d approbation PLU.pdf

Annexes

4.1 Réseaux eau et assainissement

4.1 annexe Plan aep - titre.pdf

4.1 Pg reseaux eau et assainissement.pdf

4.1 annexePlan assainissement BD.pdf

4.2 Notices réseaux

4.2 notice reseau eau - assai. et dechets.pdf

4.3 SUP

4.3 Arrete mise a jour SUP - Gaz.pdf

4.3 Pg SUP 4-3.pdf

4.3 Plan des SUP Village-Neuf.pdf

4.4 PPRT modifié 2

Suite au décret n° 2017-7801 du 5 mai 2017 et afin de renforcer les mesures de sécurité contre les actes de malveillance des sites SEVESO couverts par un PPRT, une nouvelle réglementation impose de retirer certaines pièces constitutives du PPRT. Vous trouverez le PPRT en vigueur et respectant ces dispositions à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/modification-2-pprt-dsm-nutritional-products-rubis-a18427.html

4.5 Risque plomb

4.5 -Zone a risque exposition plomb.pdf

4.6 Informations générales

4.6 _ANNEXES informations generales.pdf

Pg Annexes 4.pdf

Réunions Publiques
Documents validés suite à la réunion PPA n°1
Documents avant arrêt du PLU
PLU arrêté par le Conseil Municipal
Enquête Publique
Procédure